saisie immobilière hors liquidation judiciaire

Publié le 11/05/2019 Vu 555 fois 2 Par
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10/05/2019 20:03

Bonjour,


J'étais micro-entrepreneur et suite aux difficultés financières de mon activité, je ne peux plus rembourser mon crédit immobilier. Une saisie immobilière a été lancé par la banque.

En parallèle, une liquidation judiciaire a été prononcé. Aujourd'hui, je suis au RSA.

Mon bien immobilier faisant partie de mes actifs, le liquidateur m'a donné la liberté de le vendre à l'amiable.
J'ai fini par trouver un acquéreur qui a signé un compromis de vente à l'agence immobilière.
Puis, quelques jours plus tard, le tribunal a prononcé la vente forcée de mon bien.

Mon avocate a fait une demande de main levée à la banque, mais celle-ci ne lui a pas répondu et poursuit la vente forcée.

Du côté du liquidateur judiciaire, elle me précise que la saisie immobilière est hors liquidation judiciaire.
Que cela veut-il dire ?
Est ce que cela veut dire que si la maison est vendue aux enchères, je devrais payer le restant dû à la banque ?
(Sachant que le liquidateur m'a affirmé que si mes actifs ne rembourseraient pas la totalité de mes passifs, elle procéderait à la clôture de mon activité et que les passifs restants ne seraient définitivement pas exigibles par le créancier)
Du coup, je suis dans la confusion. Le liquidateur m'indiquant que la saisie immobilière était hors liquidation judiciaire, mon passif restant est-il exigible par le créancier après la clôture de mon activité ?

Pouvez vous s'il vous plait m'éclairer à ce sujet ?

Merci de vos retours Dernière modification : 10/05/2019 - par max021

11/05/2019 09:10

Bonjour

Quelque chose que je ne comprends pas.

Normalement, un débiteur ne peut accomplir que les actes et exercer les droits qui ne sont pas compris dans la mission du liquidateur.

Vous dites que le bien fait partie de vos actifs, le liquidateur ne peut pas vous laisser la liberté de vendre.

"Est ce que cela veut dire que si la maison est vendue aux enchères, je devrais payer le restant dû à la banque ?"
C'est le contraire qui serait étonnant.
Et si vous pouvez vendre vous même, ce qui est étonnant, la banque fera certainement bloquer le produit de la cession.

11/05/2019 10:19

Bonjour Pragma,



Merci de votre réponse.
Le liquidateur n'a pas pu bloquer la procédure de saisie immobilière car je suis en indivision avec mon ex-compagne sur la propriété du bien immobilier.

Ainsi, je peux vendre à l'amiable.

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