Vente Licence Taxi quelle(s) taxe(s)?

Publié le 17/02/2024 Vu 582 fois 3 Par
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09/02/2024 04:16

Bonjour à tous je me permets de vous ecrire pour avoir vos avis sur ma situation futur, car j'ai fais des recherches sur internet mais je tourne un peu en rond et j'ai du mal à trouver une réponse clair à mes questions.

Je vous expose rapidement ma situation je suis chef d'entreprise en entreprise individuelle et artisan Taxi, je vais vendre dans les semaines qui viennent ma licence et donc fermer mon entreprise.

Ça fait 11 ans que je suis à mon compte avec cette licence, je suis seul.

J'ai acheté ma licence 60.000€ et je vais la vendre 120.000€, mon CA de 2023 est d'environ 140.000€ et celui de 2022 de 100.000€.

J'aimerai savoir ce que je vais devoir payer lors de la vente de ma licence car j'entends un peu tout et n'importe quoi et je suis un peu perdu, de plus normalement une licence de taxi est un peu spécifique car lors de l'achat le montant ne passe pas en charge (elle est acheté à titre personnel).



Donc visiblement je vais me prendre 12.80% sur les 60.000€ de plus value que je vais faire car je dépasse les 90.000€ de moyenne sur les 2 dernières années à ne pas dépasser pour être exonéré...?



Autre question niveau impôts sur le revenu est ce que j'ai devoir déclarer les 120.000€ reçu de la vente et donc payer 41% d'impôts sur le revenu dessus ?

Merci d'avance pour vos réponses, j'ai rendez vous avec ma comptable la semaine prochaine mais je préfère arriver bien armé et avoir plusieurs avis qui convergent.

Superviseur

09/02/2024 08:35

Bonjour

Comme pour la mutation d'un fonds de commerce, cela donne lieu à une déclaration et au paiement de droits d'enregistrement auprès de l'administration fiscale et à une imposition de la plus value, avec des abattements.

Ce lien vous apportera certainement des infos.

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12/02/2024 19:00

Bonsoir,

Je découvre votre interrogation et y réponds, même si vous avez dû avoir les réponses utiles de la part de votre comptable.

Vous avez donc réalisé une plus-value brute sur éléments incorporels de 60000 €.

Vore activité étant exercée depuis plus de 5 ans et votre CA moyen HT des 2 années civiles précédant la cession (2022 et 2023) étant, à priori, inférieur à 126000 € HT, vous devriez pouvoir bénéficier, en application de l'article 151 septies du CGI, d'une exonération partielle de la plus-value, qualifiée à long terme, au plan fiscal et donc soumise aux prélèvements sociaux de 17.20 % et au taux proportionnel d'impôt sur le revenu de 12.80 %, soit un taux global de 30%.

Si je reprends vos chiffres, soit un CA moyen, supposé HT de 120000 € (140+100K€/2), le taux d'exonération de la plus-value serait déterminé comme suit : (126000-120000)/36000 = 17% (C.F. BOI-BIC-PVMV-40-10-10-30 )

La plus-value nette taxable serait donc ramenée de 60000 € à 49800 € (60000*83%) et imposée à 30% au total, soit un impôt de 14940 €.

Concernant les droits d'enregistrement évoqués par Marck.ESP, ils sont dûs par l'acquéreur.

Cordialement

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