Comment recuperer des terres en location verbale

Publié le Vu 656 fois 0 Par nicris
01/03/2014 15:59

je suis propriétaire de ha avec une maison et j'ai un acheteur mais les terres sont en location verbales et gratuites le fermier s'oppose à me rendre les t mois avant la date d'expiration je lui envoie la résiliation erres . et si je signe un bail de 3 de ans avec celui ci et que je lui envoie une résiliation de contrat ...pourrais je prétendre récupérer mon bien ...ou y a t'il une autre solution . merci de me répondre Dernière modification : 01/03/2014

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