Comptabilité de trésorerie en association et O.D. pour erreurs

Publié le 06/08/2020 Vu 253 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

06/08/2020 17:05

Bonjour.



Je m'occupe de la comptabilité d'une association déclarée (l'objet de l'association est la
danse de bien-être) et suis confronté à moult difficultés. La précédente trésorière a
commis des erreurs (sur les deux premiers, ses seuls exercices) dans une comptabilité
dite de trésorerie, puis démissionné (aucun quitus ne lui a été donné).
J'ai été nommé par l'A.G.O. de 2019, mais n'ai pu parvenir à accomplir ma mission que
ces temps-ci. J'ai mené beaucoup de recherches mais n'ai pas lu tout le P.C.G..

Après avoir passé son travail à la loupe, j'ai dressé la comptabilité qui aurait dû être
réalisée (bilans, comptes de résultat), donc une comptabilité "idéale". En effet, aucun
contrôle des comptes n'ayant été réalisé, les comptes ont été votés faux, aucun bilan
n'avait été constitué (mon rapport d'erreurs comptables compte sept pages, dont deux et demie pour les deux premières années).
J'ai cherché comment contourné le vote (A.G.E. d'annulation pour comptes incomplets ou
alors faux, vice de forme de convocation ou de vote, contestation d'A.G.O. pour défaut
d'affection du résultat), il me semble être piégé. Au cas où, j'ai préparé des opérations
diverses.


POUR LE PREMIER EXERCICE (2015-2016)
- Des frais de déplacement du président associatif car le barème fiscal a été appliqué de
manière fantaisiste, au crédit du compte 6251,
- L'immobilisation des parts sociales de la caisse locale de la banque, au débit du compte
271,
- Des frais de préparations de repas pour le stage estival, au crédit du compte 6257,
- Une facture imaginaire de frais alimentaire pour le stage estival, au crédit du compte
6257,
- Une location de salle de danse pour les cours hebdomadaires (hors de la période
comptable où la charge a été décaissée), au crédit du compte 6132,
- Une formation pour l'animateur, au crédit du compte 6228.

POUR LE SECOND EXERCICE (2016-2017)
- Des frais de déplacement, au crédit du compte 6251,
- Une facture de frais sans source de financement officielle (c'est du blanchiment simple,
en droit pénal), au crédit compte 6068,
- Une surestimation du chiffre d'affaires, au débit du compte 706,
- L'oubli des intérêts bancaires du compte d'épargne associative, au crédit du compte
7621,
- Un an de cours de yoga (j'ai lu les statuts et je n'ai trouvé aucun lien logique entre la
danse et le yoga, aucun intérêt non plus pour les sociétaires : problème d'un point de
départ de la prescription, pour les cinq ans de délai, prévus par le code civil), au crédit du
compte 6228.


POUR LE TROISIÈME EXERCICE (2017-2018), le premier dont j'ai la responsabilité
(2017-2018), aux comptes non votés
- Des frais de déplacement, au crédit du compte 6251.

POUR LE QUATRIÈME EXERCICE (2018-2019), aux comptes non votés
- Des frais de déplacement, au crédit du compte 6251.

POUR LE CINQUIÈME EXERCICE (2019-2020), aux comptes non votés
- Des frais de déplacement, au crédit du compte 6251,
- Un prélèvement injustifié et injustifiable par le président, au crédit du compte 706 (abus
de confiance, en droit pénal).

Mes problèmes, ici (c'est une comptabilité de trésorerie, où les comptes de tiers
n'existent pas) :
1. À supposer que les comptes cités ci-dessus soient les bons pour des O.D., quelles
contreparties donner aux corrections des deux premiers exercices ? Elles sont à
enregistrer dans le troisième exercice car c'est le premier, dans l'ordre chronologique, à
ne pas être voté donc clos.
2. À supposer que les comptes cités ci-dessus soient les bons pour des O.D., quelles
contreparties donner aux corrections aux autres O.D. (dans leur exercice respectif) ?
3. Suis-je, comme je le crains, obligé de produire les bilans de deux premiers exercices
aussi faux que les comptes de résultat ? Je me doute.


Merci de votre aide (j'ai passé presque un mois dans ce bazar...). Dernière modification : 06/08/2020 - par Bretzel2

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. CARETTO

Droit des entreprises

110 avis

Me. HABA

Droit des entreprises

0 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.