Acompte semestriel TVA première année d'exercice/ Régime simplifié

Publié le 22/07/2021 Vu 135 fois 1 Par
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22/07/2021 16:48

Bonjour,

J’ai une question concernant les acomptes semestriels de TVA.

J’ai crée ma société en mars 2021 et je suis sous le régime simplifié.

Pour ce premier semestre d’exercice, ma TVA déductible est plus important que ma TVA collectée. Je n’ai pas fait d’immobilisations donc ma TVA déductible ne concerne que des achats de biens et services.

Je me demande ce que je dois remplir comme formulaire.

Car dans le formulaire 3514, le cadre 1 concerne le montant de l’acompte attendu mais pour moi il est de 0 car ma TVA déductible est supérieure à ma TVA collectée. Le cadre 2, quand à lui concerne un remboursement de credit sur TVA sur investissement qu’il faut remplir quand le montant de la TVA déductible sur immo est supérieur à la différence entre le TVA collectée et la TVA déductible. Pour rappel, je n’ai pas fait d’immobilisation.

J’ai vu qu’il y avait également le formulaire de 3519 mais j’ai également l’impression qu’il doit être rempli uniquement si le crédit de TVA est supérieur à 760€ et seulement si l’origine provient d’un investissement ( donc d’une TVA déductible sur immo).

Je vous remercie d’avance pour votre aide,

Belle fin de journée

22/07/2021 21:26

Bonsoir,

L'année de création de l'etreprise, en l'absence d'année de référence antérieure, l'acompte doit correspondre au moins à 80% de la TVA réellement due au titre de la période d'imposition.

Si votre TVA déductible est plus importante que la TVA collectée, vous n'avez rien à payer. Il suffit de porter "0" au cadre 1 de l'imprimé 3514 "acompte attendu ou modulé".

Cordialement

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