Amortissements machine industrielle achetée avec notre fournisseurs (à deux)

Publié le 02/03/2023 Vu 674 fois 1 Par
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27/02/2023 09:46

Bonjour à tous,

Je voudrais savoir si on doit amortir une machine qu’on achète à deux sociétés et quelles sont les règles comptables.

On va participer à l’achat d’une machine chez un de nos fournisseurs. Je vais en financer 50% et lui 50%.

Est-ce que je dois l’amortir à hauteur de 50 % ou je peux la passer en charge directement ? Quelles sont les règles? on est à 50% propriétaire ? Si on décide de pas être propriétaire je peux la passer en charge ?



merci beaucoup pour votre aide !

02/03/2023 15:28

Bonjour,

Même si je n'ai pas de réponse justifiée par de la doctrine fiscale ou de la jurisprudence, je pense qu'il faudrait, surtout si l'investissement est important et dans la mesure où vous êtes copropriétaires du matériel (50/50), procéder ainsi :

- Disposer d'une facture établie au nom des 2 sociétés copropriétaires du matériel, rédiger une convention entre les 2 sociétés, faisant état de la copropriété du matériel et des conditions d'utilisation de la machine,

- Inscrire à l'actif de chaque entité, 50% du montant HT de la facture, la TVA étant récupérable par moitié également dans chaque structure.

- Amortir la moitié du matériel, correspondant à la valeur des droits de chaque partie, dans la copropriété de matériel.

Je ne validerais pas le passage en charge immédiatement déductible, s'agissant d'une immobilisation et non de frais généraux.

Si vous décidiez de laisser la pleine propriété de la machine à votre fournisseur, en participant à son financement à 50 % ou dans une autre proportion, cela me semble possible, si votre société a un intérêt à financer l'acquisition (pour obtenir de meilleures conditions d'achats par exemple, et pas sans contrepartie avérée). A défaut d'intérêt justifié, l'administration fiscale pourrait remettre en cause, la déduction pratiquée par votre société, dans le cadre de l'acte anormal de gestion.

Dans ce cas, pour sécuriser le montage, il faudrait, me semble-t-il, signer une convention prévoyant l'aide apportée au fournisseur, l'intérêt pour les parties, etc... et les conditions de paiement de l'aide. La machine serait, bien sûr, inscrite à l'actif du fournisseur et amortie par lui seul. Une facture de demande de subvention serait établie par le fournisseur, sur le fondement de la convention, vous permettant de passer le paiement en charge.

Cela n'est qu'un avis, bien évidemment.

Bien cordialement

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