Auto-liquidation de la TVA à l'importation.

Publié le 30/08/2022 Vu 515 fois 2 Par
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29/08/2022 15:47

Bonjour,

je fais appel à vous dans le but de comprendre l'auto-liquidation de la TVA. En effet je ne comprends pas comment se passe-t-elle à l’importation.

Je vous donne un cas concret pour que vous puissiez m’expliquer en reprenant mes informations et les questions (1) à (5).





Si j’achète mon produit 50€ HT.

Avant, mon produit passe par la douane, et ils me facturent 10€ de TVA à régler.

Ensuite je vends mon produit 240€ TTC et je collecte 40€ de TVA. (100+20)

Avant, dans une déclaration de TVA, j’aurais eu 40€ de TVA collectée moins (-) 10€ de TVA déductible. Ce qui aurait fait 30€ de TVA à régler.





Mais dans le cas où j’achète mon produit 60€ TTC donc dont 10€ de TVA (50+10).

(1) Aujourd’hui, avec l’auto-liquidation, la douane ne me facture pas la TVA ?

Ensuite je vends mon produit 240€ TTC et je collecte 40€ de TVA. (200+40)

Aujourd’hui, (2) que se passe-t-il avec la TVA collectée ? (3) Dans ce cas, qu’est-ce que c’est, et comment fonctionne l’auto-liquidation de la TVA ?





Et enfin, dans le cas où j’achète mon produit 50€ HT.

(1*) Aujourd’hui, avec l’auto-liquidation, la douane ne me facture pas la TVA ?

Ensuite je vends mon produit 240€ TTC (200+40).

Aujourd’hui, (4) comment me facture-t-on la TVA sur les 50€ HT ? (5) Comment me demande-t-on les 30€ de TVA à régler de l’ancienne TVA déductible, ici 40€ collectés moins (-) 10€ déductibles ?





Je vous remercie par avance pour vos réponses éclairantes.

29/08/2022 21:59

Après quelques réflexions peut-être ai-je compris par moi-même. A vous de me dire si j'ai raison ou si je me trompe.

En fait, si j'ai bien compris, l'auto-liquidation de la TVA permet d'effacer le flux financier de la TVA payée au vendeur par le client, qui donc, le vendeur, ne la déclarera pas au Trésor Public puisqu'il a facturé HT, et le client, lui, auto-liquidera la TVA grâce à sa déclaration de TVA en indiquant le montant HT du prix payé au vendeur. Est-ce la bonne réponse ?

Donc dans mon cas concret, la réponse aux questions devraient être :

(1) -> En effet, la douane ne facture pas la TVA

(2) -> Dans ce cas précis, à cause de l'auto-liquidation de la TVA, je suis censé perdre les 10€ payés à la facturation du vendeur, sauf recours qui permettrait un remboursement auprès du Trésor Public ou du vendeur.

(3) Dans ce cas précis, l'auto-liquidation de la TVA s'effectue sur la déclaration qui est obligatoire mais malheureusement les 10€ payés de TVA au vendeur sont perdus, sauf recours.

(4) C'est justement dans ce cas précis que l'auto-liquidation s'effectue.

(5) Il y a eu là auto-liquidation de la TVA suite à la déclaration, ainsi, la TVA collectée sur le prix de vente final doit être déclarée et reversée au Trésor Public, ce qui revient au même au final qu'avoir payé 40€ de taxes en une fois, ou 10€ au vendeur + 30€ au Trésor Public en deux fois.



L'auto-liquidation de la TVA à l'importation permet finalement d'effacer le flux financier qui opérait auparavant entre le vendeur et le client, ainsi il n'y a plus d'avance sur trésorerie de la part du client.



Est-ce que j'ai tout bien compris ? Si c'est le cas il m'aura fallu un éclair de lucidité.

30/08/2022 22:33

Bonsoir,

Si je prends votre exemple : Achat à l'importation 50 € HT avec TVA de 10 € et revente 200 € HT avec TVA 40 €.

Ancien système :

TVA payée à la douane 10€ et déduite sur déclaration TVA, soit net 0 €

TVA payée à la revente en France 40 €

Charge nette de TVA 40 € et non 30 €, comme vous le suggérez.

Avec autoliquidation :

Pas de TVA payée à la douane. Déclaration par autoliquidation de la TVA collectée sur importation et déduction immédiate de même montant, dans la mesure où les produits sont destinés à la revente.

TVA collectée sur revente en France et déclarée comme précédemment, inchangée à 40 €.

Charge nette de TVA inchangée 40 €.

Conclusion :

L'autoliquidation ne change pas le montant de TVA nette à payer. Elle simplifie la procédure de dédouanement et permet d'éviter de faire l'avance de la TVA collectée sur l'importation, c'est tout.

Cordialement

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