autoentrepreneur / facture et recettes oubliées dans livres recettes

Publié le 16/03/2021 Vu 313 fois 3 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

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16/03/2021 09:58

onjour

j'ai une question .. correspondant à l'exercice 2020 ..
en autoentrepreneur j'ai oublié de faire des factures pour une periode passée (durant l'ete 2020) et je n'ai pas non plus indique les recettes dans mon livre de recettes à ce moment là

Pour essayer de resoudre le probleme en fin d'année j'ai cree des factures en fin d'année correspondant à ces montants et j'ai declacré ces montants dans ma declaration du dernier trimestre ..

j'ai ajouté dans mon livre de recettes à la fin , ces factures et recettes ... mais donc mon livre de recettes ne se presente pas dans l'ordre chronologique ... puisque donc tout à la fin j'ai des lignes avec des encaissements en juillet , aout ...

n'aurait il mieux pas valu que je refasse mon livre de recette en inserant aux dates des encaissements les lignes correspondantes ? Avec les numeros de factures ( sauf que dans ce cas là les numeros de factures ne sont pas dans l'ordre chronologique ? ( entre les factures 20 et 21 etablies en juillet je vais avoir la facture 90 etablie en decembre ... )

qu'en pensez vous ?

merci

16/03/2021 17:57

Bonsoir Paul,

Il est vrai que le livre des recettes que doivent tenir les micro-entrepreneurs doit être servi au jour le jour et appuyé des factures ou autres pièces justificatives (article 50-0-5 du CGI).

Ceci dit, l'essentiel reste de déclarer la totalité des recettes. Le fait que l'ordre chronologique ne soit pas respecté est révélateur d'une certaine négligence dans la tenue de la comptabilité, cette circonstance pouvant pousser un vérificateur à s'assurer, si un contrôle sur place devait être effectué, que des infractions plus sérieuses n'ont pas été commises, telles que des omissions de recettes.

Mais, en l'absence de dissimulation de recettes, vous n'avez pas grand chose à craindre.

Pour répondre plus précisément à vos interrogations, dès lors que la régularité de la situation ne peut être totalement assurée à postériori, je pense qu'il vaut mieux respecter la chronologie des factures, plutôt que celle des recettes du livre journal. Dans la mesure où toutes les recettes sont déclarées au titre de l'année d'imposition, les services fiscaux n'ont pas de raisons de rectifier le résultat imposable à l'impôt sur le revenu.

Il vaut mieux respecter les obligations relatives à la facturation qui sont sanctionnées par des amendes prévues à l'article 1737 du CGI dont certaines peuvent être lourdes (en cas de factures de complaisance, factures fictives ou défaut de facturation : 50% du montant de la facture ou des sommes non facturées), d'autres plus légères pour les infractions mineures (15 € par omission ou inexactitude dans les facturations établies).

Pour conclure, à votre place, je laisserais les choses en l'état, ce qui me semble correspondre à la solution la plus adaptée à la situation.

Bien cordialement

16/03/2021 18:10

merci bienpour votre reponse

16/03/2021 18:23

Pour être tout à fait clair à votre égard, je précise que l'avis donné, l'a été, à la lumière de mon expérience passée dans divers services de vérification de la Direction des Finances publiques.
Cdt

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