Bilan entreprise créée au dernier trimestre de l'année

Publié le 31/08/2023 Vu 876 fois 3 Par
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26/08/2023 00:04

Bonjour,

Une connaissance qui travaille dans un cabinet d'expert comptable à Paris a déjà répondu à mon inquiétude ici. Cependant, je souhaite la poser encore ici pour avoir votre avis. En effet, j'ai créé mon entreprise au dernier trimestre de l'année écoulée, plus précisément en novembre. Je n'ai réalisé que quelques petites opérations en décembre. Dois-je néccessairement présenter un bilan comptable au 31/12/22 ou bien je peux attendre et tout faire au 31/12/23. Merci davance pour vos réponse. Dernière modification : 31/08/2023 - par Aub89

Superviseur

26/08/2023 08:06

Bonjour

C'est lors de la création d’une entreprise, que l’entrepreneur choisit la date de clôture de son premier exercice comptable. Quelle est-elle ?

Vous pouvez en effet clôturer votre premier bilan en 2023, en incluant plus de 12 mois, exceptionnellement, s'il n'existe pas de durée minimale définie, la durée maximale ne doit pas être supérieure à 24 mois.

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F32069
__________________________
Merci d'être synthétique, il suffit de mots simples pour se faire comprendre. Culpabiliser l'auteur du sujet ou alimenter les joutes verbales est intolérable ici !
Ce forum n'est pas un concours de réponses.

26/08/2023 11:20

Bonjour,
Pour compléter ou préciser la réponse de Marck.ESP, je confirme que vous pouvez attendre le 31 décembre 2023 pour clôturer votre 1er exercice comptable. Vous n'avez pas indiqué si votre entreprise a la forme d'une entreprise individuelle ou d'une société de personnes ou bien d'une société soumise à l'IS. Dans l'hypothèse d'une société IS, pas de formalité particulière jusqu'à la clôture de l'exercice. Dans les 2 autres cas (entreprise individuelle imposée au réel ou société de personnes), en l'absence d'exercice clos au cours d'une année civile (2022 dans votre cas), une situation fiscale arrêtée au 31 décembre (2022 dans votre cas) devrait être établie pour permettre l'imposition à l'IR de l'entrepreneur, cette situation fiscale étant déduite ou régularisée, lors du dépôt de la liasse fiscale de clôture du 1er exercice.
Cordialement

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