Comptabilisation du prix (award) lié à une competition

Publié le 22/05/2021 Vu 273 fois 1 Par
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18/05/2021 16:32

Bonjour,

Je suis en train de lancer une competition de data science:

1) Les entreprises nous contactent pour resoudre un probleme business: prevision de ventes, identification des clients à risque d'attrition, etc. Ces entreprises nous partagent leurs données anonymisées

2) Nous lançons une competition en ligne ouvertes aux data scientists, pour developper des algorithmes qui repondent au besoin de l'entreprise.

3) Les algorithmes sont evalués. Le meilleur algorithme est partagé avec l'entreprise, et le developpeur du meilleur algorithme gagne un prix, autour de 2000€ - 3000€.

Ces competitions seront l'activité principale de l'entreprise. Comment comptabiliser les prix? Les gagnants ne sont pas des entreprises (donc ne factureront pas), et ne sont pas des employés nonplus.

Y-a-t-il autres enjeux juridiques ou fiscaux pour ces prix?

L'entreprise sera basé en France, mais les clients et les developpeurs pourront etre basé partout dans le monde.

Merci par avance à qui arrivera à clarifier ce sujet,

Luca

22/05/2021 13:35

Bonjour,

Votre présentation interroge.

Pour répondre ou donner un avis éclairé, il faudrait être sûr de bien comprendre le fonctionnement du montage envisagé. Si j'ai bien compris, vos clients seraient des entreprises auxquelles vous proposeriez des solutions informatiques conçues dans le cadre de compétitions ouvertes à des développeurs informatiques. Quelle est la nature réelle de votre activité ? Est-elle limitée à la mise en relation des entreprises clientes avec le développeur retenu au terme de la compétition ou participez-vous à la mise au point, d'un produit fini, de type application informatique qui serait vendu au client ? Comment fonctionnera le système de compétition ou concours ? Comment êtes-vous rémunéré ? Concernant les développeurs qui participeront aux compétitions, vous dites qu'il ne s'agira, ni d'entreprises, ni d'employés et que vous n'aurez pas de facture. En êtes-vous sûr, le règlement du concours le prévoira-t-il ? Ne pourrait-il pas s'agir d'entrepreneurs individuels, voire d'autoentrepreneurs, puisqu'après tout, ces personnes percevront des revenus au titre de l'activité que vous leur proposez, même si les rémunérations perçues découlent d'une compétition ou d'un concours ? La comptabilisation seule des sommes que vous qualifiez de prix ne pose pas, à priori, de problème insurmontable. Il faudra, classiquement passer par un compte de charges de type 622-Rémunérations d'intermédiaires et honoraires, ces rémunérations devant être déclarées annuellement sur DAS2 (article 240 du CGI), sous peine d'amende.

Il pourrait aussi y avoir un problème en matière de TVA, si les développeurs étaient des assujettis établis hors de France (ce qui ne devrait pas être le cas, dites-vous). Dans cette situation, vous devriez, s'agissant d'une prestation intracommunautaire, autoliquider la TVA sur leur rémunération

Cordialement

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