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Bonjour,
Dans la comptabilité de la société mère, comment enregistrer les transferts vers un bureau de représentation situé à l'étranger ?
Le bureau de représentation doit-il émettre des appels de fonds ? Quels justificatifs peuvent venir à l'appui des transferts, dans la comptabilité de la société mère ?
Superviseur
Bonjour,
Un peu court pour être compréhensible, désolé .
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Indiquer un article de loi ou référence (CGU), ce n'est pas utiliser le copié/collé à outrance. SVP, pas d'affrontement stériles ni redondances et discours interminables qui font fuir le visiteur en attente d'une réponse concise à son sujet. (°_°)
Désolé, j'essaie de préciser ci-dessous.
Je crée, dans un pays tiers, un bureau de représentation (également appelé "bureau de liaison") de ma société française. Ce type de structure (qui existe également pour les sociétés étrangères souhaitant s'implanter en France) est uniquement un centre de coût. Elle ne peut pas émettre de factures, entre autres, ni récupérer la TVA dans le pays où elle est enregistrée.
Les coûts de cette structure sont intégralement supportés par la société mère française. Mais je ne sais pas quels justificatifs sont réglementairement requis pour justifier comptablement les transferts de fonds de la société mère vers le bureau de représentation à l'étranger.
Superviseur
En effet!, désolé, mais je vous déconseille de vous lancer sans l'appui de votre expert comptable.
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Indiquer un article de loi ou référence (CGU), ce n'est pas utiliser le copié/collé à outrance. SVP, pas d'affrontement stériles ni redondances et discours interminables qui font fuir le visiteur en attente d'une réponse concise à son sujet. (°_°)
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