Le contrat d'appui au projet de'entreprise et les CESU

Publié le 15/04/2010 Vu 1811 fois 0 Par
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15/04/2010 11:16

Bonjour,
Je voudrais savoir si le bénéficiaire d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE) peut ou non accepter les CESU pour une prestation faite dans le même domaine d'activité que celui pour lequel le CAPE a été signé.

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