Cotisations et contributions sociales RSI

Publié le 01/07/2010 Vu 4354 fois 2 Par
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Légavox

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14460 Colombelles

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25/04/2009 11:58

Je suis actuellement co-gerant (50/50) d'une sarl et d'autre part je suis employè a plein temps en CDI dans une entreprise.
Je ne perçois aucunc revenus de la sarl et le RSI me rèclame tout de meme des cotisations.
Est-il normal de cumuler le paiement de cotisations et contributions sociales ???...

Merci de votre reponse

12/10/2009 22:53

Bonjour
Je suis exactement dans la même situation que vous et RSI me contraint à payer 1500 euros pas an pour les 3 années écoulés bian que j'ai prouvé n'avoir perçu aucun salaire ni émolument quel qu'il soit de la SARL et être en CDI avec couverture sociale normale par ailleurs dans une société tierce.
En d'autres termes, je prélève sur mon salaire d'employé de quoi payer des charges sur un salaire de gérant que je n'ai jamais touché...
Impossible de discuter avec eux et aucune argumentation de leur part autre que la lettre de contrainte non justifiée.
Avez vous trouvé un moyen de vous faire entendre par ailleurs ? Ou connaissez vous une association ou autre de personnes dans lemême cas à laquelle je pourrais me rattacher pour faire nombre.

Merci de votre réponse ou de toute autre de membres de ce forum qui me (nous) permettrait d'avancer face à ce que je qualifie d'abus de la part de cet organisme.

01/07/2010 16:12

Bonjour à tous,

Je remets ce sujet au goût du jour car je suis dans le même cas : inscription en tant qu'indépendant auprès de l'URSSAF début 2007. J'ai trouvé un emploi salarié courant 2007 avec cotisation obligatoire. J'ai cessé mon activité d'indépendant fin 2008.

RSI me réclame des cotisations pour 2007, 2008, 2009 et 2010.

Pour les 2 premières années, j'ai pourtant prouvé que j'avais effectué au minimum 1200 heures d activité salarié, et que mes revenus en tant que salarié sont supérieurs à ceux de l'activité d'indépendant (je suis déficitaire chaque année).

Pour les 2 dernières années, ils ont tous les documents qui prouvent la cessation d'activité, mais réclament quand même les cotisations par voie d'huissier...

Cela fait plus d'1 an que nous nous battons et je commence à être fatigué, mais je ne compte pas pour autant laisser tomber.
C'est pourquoi je viens demander vos conseils et vos avis...

Par avance merci

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