Indemnité d'occupation

Publié le 27/06/2024 Vu 268 fois 4 Par
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27/06/2024 15:01

Bonjuor,



J'ai fais domicilié mon entreprise à mon domicile (je suis propriétaire) et je dois faire des indemnités d'occpation (pas de loyer). Sous quel compte doit je le mettre en comptabilité.

Merci.

27/06/2024 15:07

Bonjour,

Si vous êtes propriétaire, à quel titre devez-vous une indemnité d'occupation ? Vous êtes en indivision sur le bien ?

Si vous devez des indemnités d'occupation pour votre domicile, c'est à mon avis une dette personnelle et pas une dette professionnelle, puisque le bien est occupé à titre personnel (la domiciliation servant juste à fixer l'adresse du siège social).

A moins que vous n'exerciez une partie de votre activité à domicile ?

27/06/2024 15:23

merci pour votre réponse.

Je ne suis pas en indivision, propriétaire à 100%.

Effectivement, j'ai une dépendance à usage professionnel.

Je ne veux pas faire de bail pour un loyer car j'aurais une fiscalité en temps que particulier. Je souhaiterais payé environ 250€ /mois (Indemnité d'occupation / Provision sur charge). Es tce possible à votre avis? et sur quel compte compatable?

27/06/2024 15:35

Quelle est la forme sociale de votre entreprise (SARL, EI...) ? Vous êtes au régime réel ?


Je ne veux pas faire de bail pour un loyer car j'aurais une fiscalité en temps que particulier.


Ben si vous percevez une indemnité d'occupation vous aurez aussi une fiscalité en tant que particulier. Une indemnité d'occupation est un revenu foncier soumis à imposition.


Je souhaiterais payé environ 250€ /mois (Indemnité d'occupation / Provision sur charge). Es tce possible à votre avis?


Possible oui, mais quel serait l'intérêt de la manoeuvre ? Au vu du reste du message, vous pensiez peut-être qu'une indemnité d'occupation n'était pas considérée comme un revenu ? Et donc vous pensiez pouvoir inclure cette indemnité dans les charges de votre entreprise pour toucher un revenu sans être imposé ?

Si c'est le cas, cela ne fonctionnerait pas.

A titre informatif, une indemnité d'occupation versée par une entreprise passe sur le même poste comptable qu'un loyer (le compte 614 si je ne me trompe pas, mais je ne suis pas experte dans le domaine).

27/06/2024 15:41

Forme Sociale : SAS

Concernant le dernier point, du ocup je laisse tomber le loyer pour le moment.
Je prefere ne pas déclarer de loyer. Cela sera plus simple.

A savoir, je suis président non rénuméré (j'ai une autre activité en tan tque salarié qu ime couvre sur le plan sociale). je me rénumere uniquement en dividende. Mon épouse a un mlandat social DG non rénumere idem que moi.

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