Inscription abusive au RSI

Publié le 02/01/2011 Vu 3948 fois 0 Par
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02/01/2011 19:00

Bonjour,
Suite au règlement d'une succession, mon épouse s'est retrouvée seule détentrice des 12000 parts d'une SCI familiale. Pour se mettre en règle, il lui a donc fallu trouver un nouvel associé. Par acte notarié, je lui ai donc racheté une part (100 €). Après dépôt au greffe du Tribunal, nous avons bien reçu le Kbis, mentionnant la modification au 8/12/2009, et enregistrant mon épouse comme gérante (comme c'était déja le cas avant), et me faisant apparaître comme "associé société civile", ce qui me semble correct. Depuis la prise en charge cette SCI, mon épouse a des revenus supérieurs aux miens. J'ai donc quitté mon emploi salarié pour la libérer sur le plan professionnel et devenir père au foyer, en attendant ma retraite en 2013. Je bénéficie toujours, pour l'instant de ma couverture sociale CPAM.
Le dossier déposé au greffe ayant été perdu (situation normale, aurait dit Raymond Devos, il y a déja 30 ans), nous n'avons reçu le Kbis qu'en novembre. Dans la foulée, mi décembre, j'ai reçu du RSI 4 courriers :
- m'informant que ma demande d'inscription au RSI était validée
- que ma carte vitale pouvait désormais être mise à jour
- que j'avais choisi (?) de m'acquitter de mes cotisations par trimestre, mais que mes cotisations sur 2009 et 2010 serait prélevées globalement en février, pour le modique total de presque 5000 €
- que mes cotisations de 2011 étaient calculées d'office, faute du dépot des résultats de la SCI, et s'élèveraient à environ 8 500 €, prelévés par quart à compter du 7 février.

Bref un coup de matraque de 13 500 € (pour les fêtes de Noël) ... pour avoir juste acheté une part de 100 €, sans activité ni revenu.
J'ai contacté le RSI, qui m'a dit que c'était normal, et que le dossier était établi d'après les renseignements du CFE. Bref, début de la partie de ping-pong : c'est pas moi, c'est l'autre !
J'ai préféré contacter le comptable de la SCI, qui a eu manifestement plus de poids. A priori, il "pourrait" y avoir une erreur.
Je voudrais savoir s'il y a des conditions où un simple associé (vraiment au régime minimum : 1 part, sans aucune activité et ne percevant rien) peut se voir réclamer 13 500 € au titre d'une protection dont il bénéficie déjà auprès d'une autre structure sociale.
En attendant, je ne peux pas mettre à jour ma carte vitale, sinon, je vais faussement bénéficier d'un régime auquel on va reconnaitre d'ici quelques semaines que je n'ai pas droit. D'où un monstrueux merdier pour les prestataires de santé.
Merci d'avance

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