Majoration abusive et arbitraire

Publié le 18/06/2009 Vu 2046 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

18/06/2009 17:36

Bonjour
Je viens par ce message essayer de trouver une solution à un probleme kafkaïen :

1) j'avais un salarié ( mon fils )en cdd. le CCD terminé je ne renouvelle pas le contrat et envoi les papiers aux différents organismes. Mais chez Premalliance ca se passe mal. La personne chargée du dossier part en congé maternité et on continue à me reclamer les cotisations alors que je n'embauche plus personne

2) J'envoi tous les justificatifs en recommandé (LR AR ) mais je continue à recevoir des relances. J'appelle plusieurs fois et on me dit qu'il y a erreur que les choses vont s'arranger

3)Premalliance fait passer l'affaire au tribunal de commerce de Marseille , n'etant pas pesent et n'ayant pas payé d'avocat pour me faire representer ( on m'avait dit que l'affaire etait stoppée) je perd et me retrouve devoir payer des cotisations pour un employé imaginaire.

4)Je me deplace 2 fois sur l'agence de Toulouse ( 400 km de route ) ou on fini par reconnaitre que je n'avais pas d'employé pour la periode pour laquelle on me reclame des cotisation. On me fait une lettre sensée arriver de Marseille ( siege social) comme quoi effectivement les cotisations ne sont pas à payer

5)Quelques temps apres je recois une lettre d'huissier :

Cotisation : 2.41 €
penalité de retard 64.32 €
majoration de retard 240.00 €
frais de procedure : 276.03 €
frais divers 1.32 €
interets 14.20 €

total 598.28 €


Sur la base d'une dette d'origine inconnue de 2.41 € on me reclame pres de 600 €

6) Apres pas mal de palabre j'obtiens l'origine de la dette : il s'agit des centimes en relicat sur les cotisations depuis l'année 2003. Je trouve aussi un interlocuteur qui semble sensible à l'ubuesque de la situation. Une demande est faite de la part de premalliance a l'huissier de suspendre son action ,une etude du cas etant en cours


7) A la reception de la demande l'huissier bloque mon compte bancaire empochant au passage 120 € pour frais d'acte . Chez premalliance on me dit ne pas comprendre l'action de l'huissier. Ils etudient mon cas et pensent minorer la somme ( et non pas abandonner ). L'huissier lui ne veut rien savoir et ne debloquera le compte que si je paye la somme demandée à l'origine

Comment me sortir de la avec le moins de perte possible ? Dernière modification : 18/06/2009

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. CARETTO

Droit des entreprises

124 avis

Me. SAINT-FELIX

Droit des entreprises

4 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.