Majoration abusive et arbitraire

Bonjour
Je viens par ce message essayer de trouver une solution à un probleme kafkaïen :

1) j'avais un salarié ( mon fils )en cdd. le CCD terminé je ne renouvelle pas le contrat et envoi les papiers aux différents organismes. Mais chez Premalliance ca se passe mal. La personne chargée du dossier part en congé maternité et on continue à me reclamer les cotisations alors que je n'embauche plus personne

2) J'envoi tous les justificatifs en recommandé (LR AR ) mais je continue à recevoir des relances. J'appelle plusieurs fois et on me dit qu'il y a erreur que les choses vont s'arranger

3)Premalliance fait passer l'affaire au tribunal de commerce de Marseille , n'etant pas pesent et n'ayant pas payé d'avocat pour me faire representer ( on m'avait dit que l'affaire etait stoppée) je perd et me retrouve devoir payer des cotisations pour un employé imaginaire.

4)Je me deplace 2 fois sur l'agence de Toulouse ( 400 km de route ) ou on fini par reconnaitre que je n'avais pas d'employé pour la periode pour laquelle on me reclame des cotisation. On me fait une lettre sensée arriver de Marseille ( siege social) comme quoi effectivement les cotisations ne sont pas à payer

5)Quelques temps apres je recois une lettre d'huissier :

Cotisation : 2.41 €
penalité de retard 64.32 €
majoration de retard 240.00 €
frais de procedure : 276.03 €
frais divers 1.32 €
interets 14.20 €

total 598.28 €


Sur la base d'une dette d'origine inconnue de 2.41 € on me reclame pres de 600 €

6) Apres pas mal de palabre j'obtiens l'origine de la dette : il s'agit des centimes en relicat sur les cotisations depuis l'année 2003. Je trouve aussi un interlocuteur qui semble sensible à l'ubuesque de la situation. Une demande est faite de la part de premalliance a l'huissier de suspendre son action ,une etude du cas etant en cours


7) A la reception de la demande l'huissier bloque mon compte bancaire empochant au passage 120 € pour frais d'acte . Chez premalliance on me dit ne pas comprendre l'action de l'huissier. Ils etudient mon cas et pensent minorer la somme ( et non pas abandonner ). L'huissier lui ne veut rien savoir et ne debloquera le compte que si je paye la somme demandée à l'origine

Comment me sortir de la avec le moins de perte possible ? Dernière modification : 18/06/2009