Mise en demeure du RSI reçu par huissier

Publié le 18/08/2015 Vu 1254 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

18/08/2015 12:05

Bonjour,

J'ai reçu une signification de contrainte d'un huissier de justice concernant une mise en demeure du RSI datée de janvier 2011 pour des cotisations non payées pour les années 2008 et 2009.
J'ai cessé mon activité en avril 2009, les prélèvements mensuel se sont arrêtées automatiquement en décembre 2009 (pour les cotisations de l'année 2007)sans en avoir été informé.
Je n'ai jamais reçu de courrier ni de mise en demeure alors que le RSI avait bien mon adresse personnelle.

Suis-je quand même obligé aujourd'hui de payer ces 2 années de cotisation et les majorations qui vont avec alors que mon compte bancaire était toujours ouvert ?

cdt

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. CARETTO

Droit des entreprises

110 avis

Me. HABA

Droit des entreprises

0 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.