REGULARISATION DES COTISATIONS URSSAF

Publié le 06/09/2016 Vu 712 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

06/09/2016 15:38

Bonjour,
Mon compagnon a cessé son activité en profession libérale en février 2015. Depuis nous avons, bien sur, clôturé le bilan. Notre expert comptable a fait parvenir tous les documents de cessation d'activité aux organismes concernés (IMPOTS - URSSAF - CIPAV - RAM) malgré plusieurs appels de ma part à l'URSSAF, ces derniers ne sont pas "en mesure" de me donner le montant des soldes dus de mes cotisations (alors que j'ai bien reçu de leur part mon attestation de radiation). La dernière fois que j'ai eu de leurs nouvelles s'était en octobre 2015. Je voulais donc savoir pendant combien de temps l'URSSAF peut me demander le solde de mes cotisations, ou plus clairement quand vais-je enfin pouvoir me dire que c'est enfin terminé.
Un grand merci d'avance pour votre aide.

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. CARETTO

Droit des entreprises

106 avis

Me. Peyer

Droit des entreprises

0 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.