Rémunération en SAS et Cotisations URSSAF

Publié le 10/06/2013 Vu 1272 fois 0 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

10/06/2013 15:09

Bonjour,
Je suis président d'une SAS créée en 2012.
J'ai 50% des parts, mon associé est DG et en a 50% également.
Capital 300 Eur.

Notre activité fait que notre CA est récurrent, versé mensuellement par nos clients.

J'exerce mon mandat social de président pour l'administration courante de la S.A.S, sans aucune rémunération fixe. Je suis bénéficiaire de l'ACCRE également.

Je déclare donc 0 a l'URSAFF pour ce qui me concerne en fin de trimestre.

MAIS depuis ce mois ci je touche une commission sur le CA sur ce qui vient de ma contribution personnelle sur le plan commercial, conformément à un accord que nous avons défini dans un pacte d'associés hors des statuts.
Le montant variera de rien à beaucoup selon les mois.

Ma question : étant donné que ce n'est pas un salaire relatif à mon mandat social mais à une fonction de commercial, puis-je continuer de mettre 0 sur l'ursaff en fin de trimestre ?


Si ce n'est pas possible et que je dois payer des charges dessus:

Est-il possible de décaler cela en déclarant le total annuel de cette commission touchée et les charges correspondantes en fin d'année à l'URSSAF (un seul bulletin de salaire pour l'année), bien que je me sois versé personnellement chaque mois une partie de cette commission en amont ?

Merci pour vos réponses,
Cordialement, Dernière modification : 10/06/2013

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