Dédommagements suite à une procédure

Publié le 22/04/2024 Vu 570 fois 3 Par
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18/04/2024 16:10

Bonjour

Suite à une procédure judiciaire, ma petite entreprise produisant de l'electricité photovoltaique a obtenu gain de cause.

Remplacement des installations electriques via une assurance décennale contractée par l'installateur, des pertes de production.

Je voudrais savoir comment comptabiliser la somme permettant de remplacer l'installation existante

Je suppose que le dédomagement pour les pertes de production doit être comptabilisé comme un produit exceptionnel.

Merci d'avance pour votre soutien. Cdlt

22/04/2024 17:55

Bonjour,

C.F. lien suivant qui devrait vous concerner, au moins pour le remplacement de l'installation électrique qui constitue une immobilisation corporelle. Vous trouverez les écritures à passer.

Le dédommagement pour les pertes de production devrait pouvoir être passé en produit exceptionnel, comme vous le suggérez et non par le compte de transfert de charges (79) souvent proposé, l'indemnité couvrant des produits non encaissés et pas des charges découlant du sinistre. De toutes façons, 77 ou 79 impactent le résultat fiscal de la même façon, ce qui est l'essentiel.

Cordialement

22/04/2024 19:41

Merci pour votre soutien Cordialement

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