Erreur declaration Tva a tort

Publié le 22/11/2024 Vu 411 fois 2 Par
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21/11/2024 22:23

Bonjour, j'ai besoin d'aide sur ma CA3 !

j'ai déduit une tva Immo d'un véhicule de tourisme à tort sur ma CA3. Quel est l'écriture que je dois passer pour régulariser mon erreur en comptabilité ? Et ensuite comment dois-je je procéder sur ma CA3 en évitant d'utiliser ma ligne 15 sachant que je n'ai quasiment pas d'immo pour régulariser mais beaucoup de tva sur bien et service. Je peux diminuer ma tva b/s pour régulariser ? Merci pour votre retour

Superviseur

22/11/2024 13:15

Bonjour et bienvenue

N'ayant pas une connaissance parfaite...

L'écriture comptable à passer ne serait-elle pas... Débit : 4457 - TVA déductible à régulariser... et Crédit : 4454 - TVA déductible ?

Je vous conseille de contacter un expert comptable.

Lui demander aussi si vous pouvez utiliser la ligne 21 de la CA3 (Autre TVA à déduire) pour corriger l'erreur
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22/11/2024 18:27

Bonsoir,

La TVA afférente à l'achat et aux réparations des véhicules de tourisme est en effet exclue du droit à déduction (article 206 de l'annexe II du CGI, IV-2-6°).

La TVA non déductible augmente le coût de revient de l'immobilisation. Pour régulariser votre erreur, vous devez constater l'augmentation de valeur de l'immobilisation, en débitant le compte d'immobilisation concerné, soit en principe 2182 - Matériel de transport, par le crédit du compte 4458 -TVA à régulariser. Un complément d'amortissement de l'immobilisation devra être comptabilisé, lors des écritures d'inventaire, bien évidemment.

Sur la déclaration TVA, en régime réel normal ou mini réel et CA3, la TVA à régulariser (à reverser) doit être portée sur la ligne 15 - TVA antérieurement déduite à reverser. La même rubrique existe sur la CA12, en régime simplifié.

Bonne fin de journée

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