
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Bonjour,
J'ai sous les yeux une facture d'un prestataire (travailleur indépendant) de services à une copropriété. Cette facture ne comporte pas de numéro de Siren ni de numéro de facture.
Elle fait état d'un montant X Euros de prestations et d'un montant Y Euros de cotisations sociales RSI pour un total facturé de Z Euros.
Vue telle qu'elle, la facture semble déjà bizarre. Mais en creusant un peu plus on s'aperçoit que le montant Y de cotisations sociales RSI est calculé (à l'aide du simulateur RSI) sur le montant Z et non sur le montant X.
Ce qui apparemment revient à calculer des cotisations sur des cotisations ainsi qu'à minimiser le montant X Euros à montant total Z égal...
Quelqu'un pourrait il m'éclairer sur cette pratique ? Et m'indiquer si celle ci est légale ? Et si non que faire ?
Merci pour votre aide
Henry
voir http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F31808.xhtml pour les mentions obligatoires sur une facture.
vu qu'il en manque, je demanderais au prestataire une facture correcte et ne payerais qu'à réception.
Merci beaucoup.
J'aimerais aussi des commentaires sur la deuxième partie de la question concernant l'incongruité de la présence d'un montant de cotisations sociales RSI sur la facture.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter