Demande d'avis sur une Facturation atypique de prestations

Question

2 messages

04/08/2015 16:40

Bonjour,

J'ai sous les yeux une facture d'un prestataire (travailleur indépendant) de services à une copropriété. Cette facture ne comporte pas de numéro de Siren ni de numéro de facture.

Elle fait état d'un montant X Euros de prestations et d'un montant Y Euros de cotisations sociales RSI pour un total facturé de Z Euros.

Vue telle qu'elle, la facture semble déjà bizarre. Mais en creusant un peu plus on s'aperçoit que le montant Y de cotisations sociales RSI est calculé (à l'aide du simulateur RSI) sur le montant Z et non sur le montant X.

Ce qui apparemment revient à calculer des cotisations sur des cotisations ainsi qu'à minimiser le montant X Euros à montant total Z égal...

Quelqu'un pourrait il m'éclairer sur cette pratique ? Et m'indiquer si celle ci est légale ? Et si non que faire ?

Merci pour votre aide

Henry

2 messages

04/08/2015 18:54

Merci beaucoup.

J'aimerais aussi des commentaires sur la deuxième partie de la question concernant l'incongruité de la présence d'un montant de cotisations sociales RSI sur la facture.

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serge74 · Answer 1 · 04/08/2015

146 messages

04/08/2015 16:49

voir http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F31808.xhtml pour les mentions obligatoires sur une facture.
vu qu'il en manque, je demanderais au prestataire une facture correcte et ne payerais qu'à réception.