Dématérialisation des notes de frais

Publié le 11/01/2017 Vu 1384 fois 2 Par
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25/11/2016 14:14

Bonjour. Lorsque je veux faire une note de frais, ma société me demande les justificatifs sous forme papier. Je parle ici des justificatifs que je n'ai pas en PDF, tels que les notes de restaurant ou de taxi. Compte tenu de l'éloignement cela m'impose de faire un envoi par courrier postal !
Est-il juridiquement admissible que j'envoie à mon employeur des justificatifs scannés ? Est-ce mon employeur qui est dans la préhistoire, ou est-ce moi qui suis dans la science-fiction ?

25/11/2016 14:58

Bonjour,
notre service compta refuse à ce jour les factures envoyées par email. Seules celles reçues par courrier sont comptabilisées et réglées. La loi n'a pour l'instant pas évolué dans ce sens et rien n'oblige une société à accepter ces documents par courrier électronique. Je fais partie d'une société de plusieurs milliers d'employés et notre service compta est donc très au fait de ce genre de règlement. Vos notes de frais s’apparentent à des factures et donc...

25/11/2016 15:12

Merci pour cette réponse précise et complète.
Pour essayer de se consoler de cet état préhistorique du droit, on peut par exemple se réjouir de ne pas être obligés de rédiger nos notes de frais avec une plume d'oie...

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