Facturation client hors zone euros

Bonjour,

je dois facturer un client étranger hors zone euros.

Je sais que si je mentionne le montant en devise étrangère, je dois aussi ajouter l'équivalent en euros au taux du jour de la BCE.

Mais je voudrais savoir si je peux tout simplement facturer en euros sans mention de la devise étrangère ? (suivant un taux de change sur lequel on s'est mis d'accord avec le client)

Merci !

Bonjour,

L'article 289-IV du CGI prévoit que "Les montants figurant sur la facture peuvent être exprimés dans toute monnaie, pour autant que le montant de taxe à payer ou à régulariser soit déterminé en euros en utilisant le mécanisme de conversion prévu au 1 bis de l'article 266.", soit le taux de change correspondant au dernier taux publié par la Banque centrale européenne, au jour de l'exigibilité de la taxe prévue au 2 de l'article 269, l'exigibilité intervenant, en matière de ventes de biens meubles corporels, à la livraison.

En matière d'exportation, les livraisons sont exonérées de TVA, sur le fondement de l'article 262-I du CGI. Ceci dit, les règles de l'article 289 précité ont vocation à être respectées.

Dans la mesure où la transaction a été conclue et sera payée dans une devise étrangère, il me semble que la facture devrait refléter la réalité de la transaction à savoir, mentionner le montant convenu en devise étrangère, avec conversion selon les dispositions de l'article 266-1 bis précité, les éventuels écarts de règlement étant traités comptablement, lors du règlement, par les comptes de pertes ou gains de change (656 ou 756).

Ci-joint lien vers la documentation administrative relative à la facturation dans une monnaie autre que l'euro (BOI-TVA-DECLA-30-20-20-10, n° 380).

Bonne fin de soirée