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Publié par
Alfie01
Bonjour,
J'ai une activité de tatouage en micro-entreprise.
Jusqu'ici je facture le montant total en prestation de service commerciale/artisanale, je me demande si je peux fractionner ce même montant : en prestation de service pour la réalisation d'une part, et de l'autre en vente de marchandise pour le dessin (du tatouage) ?
Je vous remercie d'avance
Dernière modification : 02/05/2021 - par Alfie01
Publié par
jodelariege
bonjour
dans le texte ci dessous on ne dissocie pas la réalisation de l'ouvrage de la marchandise....
il y a 22% de cotisation pour l'ensemble de votre prestation de service
https://espace-autoentrepreneur.com/ruche/article/tatoueur-auto-entrepreneur
Publié par
john12
Bonsoir,
Pour compléter les informations de Jodelariege, je précise qu'en matière fiscale, depuis longtemps, l'administration considère, au regard notamment de l'appréciation des limites d'aplication de régimes d'imposition ou des règles d'exigibilité TVA afférentes aux ventes et aux prestations de services, que la valeur des fournitures, entendues en matière de tatouage, comme des matières qui disparaissent avec la réalisation de la prestation, constitue un élément du prix du service.
En matière de base d'imposition à la TVA, voir notamment BOI-TVA-BASE-10-20-40-20, n° 140 à 170
Il est clair que vous ne pouvez pas, scinder le prix de la prestation entre un service proprement dit qui relèverait des prestations de services et une vente de produits nécessaires à la prestation qui suivrait le régime des ventes de marchandises.
Le tatouage relève d'une prestation unique incluant des fournitures qui s'incorporent à la prestation, l'ensemble relevant du régime des prestations de services.
Cordialement
