Facture entre artistes et rétrocession

Publié le 29/11/2023 Vu 572 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

28/11/2023 15:39

BONJOUR

Est-il légale de facturer un client (acheteur de tableaux artistique) alors que ce payement est versé à un autre professionnel ? Ce serait dans le cadre de rétrocession d'honoraires...
Dans le détail : je vais vendre des tableaux par le biais d'un atelier galerie, les acheteurs vont payer directement la galerie. Mais l'autre artiste qui tient cette galerie-atelier m'affirme que dans le cadre de la rétrocession qu'elle utilise habituellement je devrais facturer l'acheteur... C'est très surprenant ! Par la suite cette artiste me reversera 70 pourcents de la somme qu'elle aura précédemment toucher de l'acheteur. Je devrai en suite facturer à cette artiste le montant qu'elle m'aura rétrocédé.
Ce serai suivant les conseil de sa comptable...

Merci pour votre réponse Dernière modification : 29/11/2023 - par DIU-73 Superviseur

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. CARETTO

Droit des entreprises

139 avis

Me. HABA

Droit des entreprises

5 avis