Un fournisseur peut-il imposer le moyen de paiement au client?

Publié le 27/11/2015 Vu 1098 fois 0 Par
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27/11/2015 16:56

Bonjour à tous,

Étant fournisseur, j'impose à mon client de me payer à 60 jours net et pas plus (selon la loi lme) par virement bancaire ou chèque.

Celui-ci peut-il contester car ses conditions sont "billet à ordre, 60 jours".

Existe-t-il une loi, ou bien jurisprudence qui interdit ce genre de pratique?

Merci de vos réponses

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