Bonjour à tous,
Étant fournisseur, j'impose à mon client de me payer à 60 jours net et pas plus (selon la loi lme) par virement bancaire ou chèque.
Celui-ci peut-il contester car ses conditions sont "billet à ordre, 60 jours".
Existe-t-il une loi, ou bien jurisprudence qui interdit ce genre de pratique?
Merci de vos réponses