Intérmédiaire opaque : devons nous facturer la commission ?

Publié le 10/10/2023 Vu 1167 fois 1 Par
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10/10/2023 15:42

Bonjour,

Je monte une entreprise qui met en relation des patients avec des thérapeutes de différentes pratiques (psy, coach, nutritionniste, etc.).

Je le fais comme un intermédiaire opaque (vs transparent) : le patient me paye, et je suis sous contrat avec les thérapeutes.

Prenons un exemple :

(1) Le patient me paye une prestation de psychologie à 50€HT (soit 60€TTC avec 20%TVA)

(2) Le thérapeute me facture la prestation sans ma commission de 10% (-5€HT), donc sa facture sera de 45€HT (soit 54€TTC)

(3) Je lui reverse 54€ par virement et je garde 5€HT / 6€TTC

Ma question : devons-nous lui facturer la commission ou nous pouvons nous en passer ? Je n'ai rien trouvé de 'légal' sur internet après 1h de recherche... Le seul indice que j'ai : une plateforme de freelance qui ressemble à mon modèle ne facture pas la commission.

Merci pour votre aide !

Anthony

10/10/2023 21:35

BONJOUR
Pour ce genre de sujet, un forum juridique est peu adapté, prenez RDV avec un expert-comptable.

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