Sevice à la personne : Facturation des frais de déplacement

Publié le 11/11/2022 Vu 442 fois 3 Par
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10/11/2022 12:11

Bonjour à tous,

Nous avons une socité de service à la personne pour du ménage et garde enfants. Nos intervenantes se deplace chez nos clients pour effectuer leurs prestations.

Pour certain client éloignés nous prévoyons dans nos contrats des frais kilométrique et/ou forfaitaire pour les facture de parking par exemple.

En plus de nos prestations nous sommes donc amenés à facturer des ces frais de déplacement.

Notez que nous remboursons nos intervenantes sur leur paie.

- Peut on facturer c'est frais sur nos facture en tant que debours ne rentrant pas le CA et sans appliquer de TVA ? Si oui qu'elles sont les conditions à respecter sur la facture ?

- Si non doit les facturer comme une note de frais entrant dans notre CA et du coup doit-on appliquer une TVA (la meme que les prestations soit 10%) ?



Je vous remercie grandement de m'éclairer à ce sujet !

Olivier

Superviseur

10/11/2022 17:20

Bonjour

Vous n'avez pas l'aide d'un comptable ?

Je suppose que l'opération de débit est inscrite sur les comptes "voyages et déplacements" et au crédit sur le compte "personnel - rémunération due".

Mais regardez plutôt un exemple... Remboursement-frais-deplacement-autres-t3160
__________________________
Les forums sont modérés... Ni FLAMMING, ni TROLLING , ni SPAMS ici, merci à tous d’être attentifs.

11/11/2022 05:08

Bonjour,

Je vous remercie de votre réponse rapide mais je n'ai pas étais suffisemment précis dans ma demande.

Je ne suis pas vraiment préocupé par la ventilation comptable mais plutot pas la présentation de la ligne "Frais Kilométrique" ou "forfait déplacement" que je vais placer sur ma facture au client "particulier" (presentation de la facture)

Si nous voulons le traiter comme débours est ce que le montant doit être pris en compte dans le total de la facture Hors taxe ? ou uniquement dans le TTC ? Est ce qu'un debours sur une facture ne dois pas être traité séparément avec une mention "débours" ?

*vue qu'un débours est en quelque sorte un frais qui est avancé, et non pris dans le calcul du chiffre d'affaire, je me pose la question si légalement nous pouvons le faire apparaitre sur une ligne de facture avec nos lignes de prestations ?

Deplus nous voulons nous équiper d'un logiciel de facturation, et actuelement, celui ci ne nous permet pas de créer des lignes de facture dont le montant n'est pas pris en compte dans le montant total Hors Taxe et uniquement dans le montant total TTC. Ce que je trouve assez logique au final (toutes les lignes de facture doivent apparaitre dans le total HT et TTC) et c'est ce qui m'a fait posé cette question. Normalement si "débours" il doit être traité séparément de la facture ? Dans ce cas ça complique vraiment la facturation et au final ne vaut'il pas mieux traiter ces frais de déplacement comme une note de frais intégré qui sera intégrée au CA ?

Olivier

11/11/2022 18:30

Bonsoir,

Pour être qualifiés de débours exclus de la base d'imposition à la TVA, les sommes facturés aux clients, à titre de remboursements de frais, doivent remplir les conditions imposées par l'article 267-II-2° du code général des impôts, à savoir que les remboursements

- correspondent à des dépenses qui ont été engagées au nom et pour le compte de leurs mandants ;

- ont donné lieu à une reddition de compte précise ;

- sont justifiés dans leur nature ou leur montant exact auprès de l'administration des Impôts ;

- sont portés dans des comptes de passage dans la comptabilité des intermédiaires.

"Ces dispositions ne concernent que les sommes versées à des tierces personnes par un mandataire, au nom et pour le compte de son commettant, à l'exclusion, par conséquent, des dépenses engagées par un assujetti pour les besoins de sa propre entreprise ."

C.F. BOI-TVA-BASE-10-10-30, n° 200 et suivants

La facturation des frais de déplacement qui correspondent à des dépenses courantes d'exploitation de l'entreprise doit donc être effectuée HT et majorée du taux de TVA des prestations, soit en principe 10%.

Cordialement

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