Vérifier qu'une TVA a bien été déclarée

Publié le Vu 533 fois 4 Par jpv31
31/05/2017 09:43

Bonjour,

je suis locataire d'un appartement. Le propriétaire est gérant d'une petite société.
Il nous a envoyé une facture, au nom de cette société, pour l'entretien des parties communes. Or nous savons que cet entretien est effectué par une personne non déclarée, n'ayant rien à voir avec la société de notre propriétaire.

Dans sa facture, le propriétaire nous a compté 20% de TVA.
Il a donc encaissé cette TVA, mais je me demande s'il l'a "déclarée", étant donné que le travail a été effectué au noir.

Est-ce qu'il existe un moyen de vérifier si cette TVA a été déclarée ? Je précise que j'ai retrouvé par internet son numéro de TVA intracommunautaire.

Merci par avance. Dernière modification : 31/05/2017

31/05/2017 10:54

Bonjour,
avez vous la moindre preuve de ces allégations ?

31/05/2017 11:03

La facture qu'il nous a montrée est bidon. Certaines mentions obligatoires n'apparaissent pas :par exemple le numéro de facture.
En plus cette facture concerne des prestations étalées sur 3 années, or on ne fait pas une facture unique pour 3 exercices comptables

31/05/2017 12:27

oui effectivement mais cela ne prouve rien ! sinon que cette personne n'y connait rien en compta ?!

31/05/2017 12:44

J'ai oublié de dire que l'activité principale de la société du propriétaire est, non pas l'entretien, mais la culture de céréales et de graines oléagineuses !

Sauriez-vous comment on peut vérifier si cette facture a été déclarée ou bien si la TVA a été déclarée ?
Merci

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. CARETTO

Droit des entreprises

100 avis

Me. Armet

Droit des entreprises

21 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.