Fiscalité des dons récurrents aux clients

Publié le 19/02/2021 Vu 435 fois 1 Par
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14460 Colombelles

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15/02/2021 19:21

Bonjour,

Actuellement entrepreneur de 34 ans dans le commerce de détail, je souhaite développer mon activité et proposer un système de dons aux clients d'un montant variable en fonction de leurs achats. Ces dons représenteraient un cashback récurrent mais non systématique.

Pouvez-vous m'indiquer si ces dons peuvent me faire bénéficier d'une fiscalité particulière ? J'entends déduction des impots, abaissement de la tranche d'imposition, etc...

Merci pour vos retours

19/02/2021 18:48

Bonjour Jérome,

Avant d'être en mesure de vous fournir une réponse utile, il faudrait répondre à quelques interrogations pouvant influer sur le traitement fiscal des opérations envisagées.

Vous dites être dans le commerce de détail. Exercez-vous en entreprise individuelle, en régime micro ou réel ou en société ? Si en société, quel type de société, soumise à l'IR ou à l'IS ?

Si vous exercez en société, quel est votre statut fiscal de dirigeant (salarié, travailleur indépendant) ?

Comment fonctionnerait votre système de dons ou remises ? S'agirait-il d'un système de cartes de fidélité rencontré habituellement dans de nombreux commerces et notamment de grandes surfaces, c'est à dire un système de remise calculée en fonction des achats des clients. Sinon, il conviendrait de préciser comment seraient calculées les remises.

On peut déjà préciser que dans le système des cartes de fidélité avec remises calculées en fonction des achats, les remises viennent en déduction du CA pour leur montant HT et la TVA sur remises vient en déduction de la TVA collectée. L'opération est donc relativement neutre.

Dans l'attente de vos précisions

Cdt

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