Achat / revente produits Brésil en France

Publié le 27/06/2021 Vu 2536 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

25/06/2021 12:30

Bonjour,

Je souhaite me lancer dans le e-commerce de chaussures en France, en EURL, franchise en base de TVA. Si j'achète des produits au Brésil pour les revendre sur mon site, combien cela va me coûter en plus comme taxe(s) ?

Merci d'avance. Dernière modification : 25/06/2021 - par Tisuisse Superviseur

26/06/2021 22:08

Bonsoir,

Si vous achetez des chaussures et produits liés, au Brésil, votre fournisseur brésilien vous facturera les marchandises HT. Vous devrez payer une TVA de 20%, comme tout commerçant français vendant des chaussures. Cette TVA à l'importation devra être déclarée et payée auprès du service des douanes. Dans la mesure où vous êtes en franchise TVA, vous ne récupérerez pas la TVA payée pour le dédouanement. Le coût de revient de vos chaussures sera donc TTC, comme si vous les aviez acquises auprès d'un fournisseur français.

Vous pouvez consulter le site des douanes à ce sujet :

https://www.douane.gouv.fr/professionnels/commerce-international/import-export/vous-souhaitez-importer

Les formalités peuvent, bien sûr, être confiées, contre rémunération, à un intermédiaire en douane.

Cordialement

27/06/2021 01:05

Merci beaucoup pour votre réponse claire. Je pensais payer plus que la simple TVA classique, vu que c'est hors UE je m'attendais à des frais supplémentaires.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des entreprises

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit des entreprises

1426 avis

249 € Consulter