Acquisitions intracommunautaires et ventes

Publié le 25/08/2023 Vu 832 fois 1 Par
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25/08/2023 18:27

Bonjour,

Je me posais une question sur la prise en compte des acquisitions intracommnunautaires lors de la déclaration TVA. Je m'explique:

J'achète une pièce pour une voiture à 1160.23 HT/TTC euros à l'étranger.

Après travaux sur la voiture, je refacturerai cette pièce au client par exemple 1300HT, 1560TTC.

Lors de la déclaration TVA, dans la 1ère catégorie ventes, j'ai -je crois- l'addition du montant HT de mes factures clients dont celle comprenant de 1300HTla pièce que j'ai refacturée après achat à l'étranger. Par exemple ce mois-ci 5226.

Un petit peu en-dessous, dans la case acquisitions intracommunautaires, il est écrit 967, soit (1160-193).

Dans la case B 08 taux à 20%, j'ai 6193 (5226+967) soit 1239 de TVA dont 193 d'intracommunautaire.

Si l'achat à l'étranger est supposé être neutre au niveau TVA, pourquoi la valeur de la pièce est rajoutée à mon chiffre d'affaires mensuel alors qu'elle est déjà comptabilisée comme toutes les autres pièces achetées en France dans les factures clients. J'ai l'impression qu'elle compte pour deux alors que je facture une fois au client. L'Etat considère que j'ai gagné "1300+967" alors que j'ai payé 1160 et gagné 1300HT.



En vous remerciant,

Cordialement,

S

25/08/2023 21:25

Bonsoir,

Si je comprends bien, vous présumez ou craignez une double imposition à la TVA des acquisitions intracommunautaires. En fait, cette double imposition ne doit pas exister, si vous comptabilisez et déclarez correctement.

Au niveau comptabilisation, lors de la réalisation d'une acquisition intracommunautaire, facturée HT par le fournisseur étranger, pour autant que vous lui ayez communiqué votre n° de TVA intracommunautaire, on autoliquide la TVA au taux français et on déduit cette même TVA autoliquidée. Comptablement, on passe par le compte 445200-TVA due intracommunautaire et 445662-TVA déductible sur acquisition intracommunautaire. Ces comptes sont soldés, lors de l'enregistrement de la déclaration TVA concernée.

Au niveau de la déclaration de la TVA, la TVA autoliquidée sur l'acquisition intracommunautaire est bien déclarée dans les opérations taxables (B08 par exemple, pour les opérations à 20%), mais cette même TVA, incluse dans le montant B17 ("Dont TVA sur acquisitions intracommunautaires") est reportée et déduite donc, ligne 20 de la rubrique TVA déductible. Il n'y a donc pas de charge nette de TVA sur l'acquisition.

Pour le reste, la revente incluant l'acquisition intracommunautaire est normalement intégrée au C.A. et taxée normalement, comme toutes les autres activités de l'entreprise.

Il n'y a donc pas lieu à double imposition, si vous avez comptabilisé et déclaré, dans les règles.

Bien cordialement

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