Avantage pour un Président SAS non réénuméré

Publié le 28/06/2024 Vu 728 fois 7 Par
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27/06/2024 11:31

Bonjour,
Je suis Président non rénuméré d'une SAS et mon épouse a un mandat social de DG non rénuméré et non assujetti à la TVA, j'aurais plusieurs questions sur les avantages que l'on peut avoir sans payer des charges sociales.

Nous benificions des indemnités KM chaque mois dans la limite de 12 000 km/an/chacun (nos véhicules sont en notre nom propre en perso).

En plus, je souahiaterais avor soit des tickets restaurants, Tickets KADEOS pour les événements (féêtes des peères, des mères, rentrée scolaire, noêl..).

Nous nous remboursons l'abonnement interntet plus téléphonique tous les mois.

Pouvons nous se faire rembourser un montant mensuel pour l'occupation des locaux à notre domicile sans etre imposable à titre personnel.

Merci par avance.

Superviseur

27/06/2024 21:01

Bienvenue sur LegaVox

Nous avons déjà eu à répondre à ce genre de question.

Avez vous une autre activité "alimentaire" si vous ne vous rémunérez pas ?

Vous pouvez fixer le siège social de votre SAS à votre domicile de manière permanente ou temporaire, mais il faut informer le greffe du tribunal de commerce, mentionner votre adresse personnelle dans le formulaire et fournir une attestation de domicile.

Vous pouvez déduire une quote-part de votre loyer et des charges locatives, proportionnelle à la surface du logement utilisée pour l’activité de la SAS.

Les impôts locaux et les dépenses d’entretien, réparations, assurance, éclairage et chauffage peuvent également être déduits mais tous justifiés.

Les loyers perçus doivent être déclarés dans vos revenus fonciers. Ils seront donc soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus fonciers et pour la SAS déduire ces loyers de son résultat imposable, à condition que les loyers soient effectivement versés et justifiés.

Mais pour ce genre de situation, juridiquement et fiscalement délicates, vous devriez prendre les conseils d'un expert comptable.
__________________________
Critiquer l'auteur du sujet ou un membre, alimenter des joutes verbales est intolérable! Nul ne doit fuir à cause de l'attitude de certains. Ecrivons avec un sourire (-_-)

27/06/2024 21:55

Bonsoir,

Avis de Marck.ESP partagé, concernant la mise en place d'un contrat de mise à disposition rémunérée normalement, d'une partie de votre habitation personnelle, pour les besoins de l'exploitation sociale. Cette mise à disposition, relevant des conventions règlementées conclues entre la société et ses dirigeants et(ou) associés, doit faire l'objet d'un rapport spécial soumis pour approbation à l'organe délibérant de la société. Les loyers déduits des résultats de la société sont imposables au nom du dirigeant bénéficiaire dans la catégorie des revenus fonciers.

Cordialement

28/06/2024 08:41

Bonjour,


Merci pour vos réponses.

Pur répondre

*Avez vous une autre activité "alimentaire" si vous ne vous rémunérez pas ?

Oui j'ai une activité de salairié en plus de ma SAS.

*Vous pouvez fixer le siège social de votre SAS à votre domicile de manière permanente ou temporaire, mais il faut informer le greffe du tribunal de commerce, mentionner votre adresse personnelle dans le formulaire et fournir une attestation de domicile.

Cela a été faite de manière permamente.

*Vous pouvez déduire une quote-part de votre loyer et des charges locatives, proportionnelle à la surface du logement utilisée pour l’activité de la SAS.

Pour le moment cela ne me sert à rien car je suis impossble a titre personnelle.

*Les impôts locaux et les dépenses d’entretien, réparations, assurance, éclairage et chauffage peuvent également être déduits mais tous justifiés.

Par exemple en note de frais. Quelle serait le montant judicieux. En impots locaux+ entretien+eclairrage +chauffage cela represente annuellement 4500 € (Surface du bureau déclaré 1m² en CFE)

Superviseur

28/06/2024 08:49

Il m'est impossible de répondre à cette dernière question, je pense sincèrement qu'il faut vous faire "superviser" par un expert comptable.
__________________________
Critiquer l'auteur du sujet ou un membre, alimenter des joutes verbales est intolérable! Nul ne doit fuir à cause de l'attitude de certains. Ecrivons avec un sourire (-_-)

28/06/2024 08:50

Merci quand même.

28/06/2024 11:47

Merci quand meme, une derniere quetsion. Les Indemnités Kilométrique ont les comptabilise sur quel compte pour un Président de SAS?

Il y a plusieurs facon de penser, j'ai opté sur le 6251 débit et crédit 467

28/06/2024 12:09

Bonjour,
Le compte de débit est, bien évidemment, un compte de charges. "6251-Voyages et déplacements" fera l'affaire. Pour le compte de contrepartie, au lieu du compte de créditeurs divers 467, j'aurais utilisé le compte-courant d'associé 455, puisque vous êtes associé et donc, pas un créancier ordinaire. Mais, ces différences ne changent pas le résultat comptable. C'est donc un problème subsidiaire.
Cdt

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