TVA sur biens matériels vendus en France,UE et HORS UE ??

Publié le 13/12/2008 Vu 2275 fois 0 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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13/12/2008 22:16

Tout d'abord bonjour !

Je suis en pleine création de mon entreprise ( EURL ) et me pose encore quelques questions sur le régime de TVA que je vais souscrire.

J'ai pour but d'acquérir des biens matériels à l'étranger(ordinateurs, téléphones portable, composants ) et en France en Hors Taxe.

En régime réel simplifié :

*Si je vends ces objets en France, je serais soumis à payer en fin d'année la TVA à l'etat français?

*Pour les biens que je venderais à l'etranger, serais-je soumais à payer la TVA à l'Etat Français également ??

Exemple 1er cas :
Je vends pour 100€ de composants TTC à un client français, en fin d'année fiscale sur ma déclaration TVA, je devrais donc 19,6€ à l'Etat Français ?? si j'ai bien compris le principe...

Exemple 2è cas :
Je vends également 100€ de composants TTC à un client de l'UE dans un premier temps. Aurais-je la TVA à payer à l'Etat Francais ? et donc a déclaré en fin d'année fiscale.

Enfin si c'est à un client hors Union Européenne, je pose également les mêmes questions.


Merci d'avance pour vos réponses.

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