Bilan gonflé pour achat

Question

1 message

17/06/2015 09:27

Bonjours en recevant mon bilan 2014 je me suis aperçu que les chiffre du N-1 de 2014 ne corespondre pas au chiffre du N de l année 2013 . Nous nous somme basé sur le bilan 2013 pour le montant du rachat de mes part ... comment ferifier ?
Merci de votre réponse très cordialement !! Eva

8 messages

06/03/2019 18:27

Bonjour EVA,

Il y a un principe pilier de la comptabilité qui est l’intangibilité du bilan d’ouverture (article L123-19 du code de commerce).

Pour simplifier, une fois le bilan établi et approuvé, il n’est plus possible de modifier les chiffres (hors cas exceptionnel de déclarations rectificatives).

Lors de la cession vous avez peut-être demandé une attestation du chiffre d’affaires réalisé. Si ce n’est pas le cas, lors de la cession votre conseil aurait dû la réclamer afin de vous protéger.

Si vous avez cette attestation comparez là aux chiffres présents dans le dernier bilan.

Vous aurez un début de réponse. Je pense que le premier bilan que vous avez eu n’était qu’un projet, la mention filigrane aurait dû être apposé sur le document si ce n’était pas le cas.

David RAVOUNA

Expert-comptable www.ravouna-expertise.com

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Michel Stanislas · Answer 1 · 19/06/2015

6 messages

19/06/2015 12:33

Bonjour,

Seule la personne qui a établi le bilan 2014 , peut répondre à votre question.

Salutations

Michel Stanislas