Compta/ Fiscalité Artisan Taxi

Publié le 06/06/2022 Vu 959 fois 7 Par
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02/06/2022 18:32

Bonjour à tous,
Un ami, artisan taxi au régime du réel me demande de l'aider pour sa comptabilité. Il est propriétaire de sa licence et génère plus de 27000€ de CA). Je me pose plusieurs questions :
Ses prestations ont un taux de TVA collectée de 10% et ses charges ont un taux de TVA déductible de 20%.
1- Peut-on déduire la totalité de la TVA déductible, sur toutes ses charges professionnelles sans exception et sans plafond? (Gazole, entretien véhicule,téléphone, restauration, etc)
2- Comment prouver qu'il s'agit de frais professionnels en cas de contrôle ? Quels justificatifs fournir pour chaque dépense ?
3- Doit-il avoir un numéro de TVA pour effectuer ses déclarations ?
4- Comment doit-il déclarer ses revenus ? Peut-il les déclarer sur sa déclaration personnelle (bénéfices BIC) ou doit-il faire une déclaration propre à son entreprise ?
5- Quels autres documents comptables doit-il fournir ? À qui et à quelle fréquence ?
Merci d'avance pour votre aide précieuse.
Cordialement.

Superviseur

02/06/2022 19:11

Bonjour

Vous êtes sur un forum d'infos ou conseils juridiques par des intervenants bénévoles, i sera difficile de répondre à des questions comptables.

Autant de sujets sur lesquelles il aurait pu avoir la réponse avec la formation rapide proposée par sa CCI.
__________________________
Ce forum juridique cherche à délivrer une information claire, synthétique et objective. La courtoisie est de rigueur, un avis peut être différent sans pour cela juger ou incriminer.

02/06/2022 20:37

Bonjour et désolée, j’ai pourtant cherché un ‘forum comptabilité’ sur Google et ce site est arrivé en second choix: https://www.legavox.fr/forum/entreprise/comptabilite/
On ne sait jamais !
Bonne soirée

Superviseur

02/06/2022 20:57

Il est vrai que cette rubrique existe et je vais néanmoins demander à l'un de nos bénévoles, fiscaliste, s'il peut quelque chose pour vous .

Vous savez je pense que vous savez que pour un micro entreneur, si le montant des recettes sur un an ne dépasse pas 54 000 euros (je crois) il n'est pas tenu de fournir un bilan à la fin de l’exercice mais seulement la liasse fiscale et ses annexes..?
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02/06/2022 21:04

Merci beaucoup c’est très gentil de votre part.
Vous m’apprenez cette information en tout cas je l’ignorais.. j’avoue que nous sommes complètement ‘perdus’ sur le sujet..

03/06/2022 15:51

Bonjour,

1- Peut-on déduire la totalité de la TVA déductible, sur toutes ses charges professionnelles sans exception et sans plafond? (Gazole, entretien véhicule,téléphone, restauration, etc)

Si je me réfère à vos déclarations, votre ami artisan taxi est au réel (vraisemblablement simplifié) en matière de bénéfice et il a opté pour l'imposition à la TVA, (avec un CA < 34400 € pour les prestations de services, on relève de la franchise en base, à défaut d'option pour la TVA) puisque vous dites que ses prestations supportent un taux de TVA de 10%, ce qui est bien exact s'agissant d'opérations de transport de personnes.

En conséquence, si votre ami est soumis à la TVA et dès lors qu'il réalise des transports publics de voyageurs, il peut récupérer la TVA figurant sur les factures de frais et charges, ayant un caractère professionnel bien évidemment, en totalité, sauf pour le gazole dont la déduction est limitée à hauteur de 80% de la taxe facturée, les 20% restant augmentant le montant compris dans les charges déductibles des résultats.

Pour les dépenses à caractère mixte, professionnel et privé, une partie de la TVA déduite doit être imposée, au titre des prestations de services à soi-même, à proportion de l'usage privé (article 257-II-1-1° du code général des impôts).

2- Comment prouver qu'il s'agit de frais professionnels en cas de contrôle ? Quels justificatifs fournir pour chaque dépense ?

Les vérifications donnent souvent lieu à des discussions à ce sujet. Si on ne prend pas les agents des impôts pour des imbéciles, cela se fasse simplement et sans difficultés majeures. Dans tous les cas, comme déjà dit, il faut disposer de factures ou documents équivalents établis au nom du contribuable et pour déduire la TVA, celle-ci doit être mentionnée sur les factures, le contribuable n'étant pas habilité à les modifier ou les surcharger lui-même.

La difficulté réside souvent dans les frais mixtes, de véhicule pour l'essentiel dans le cas d'un taxi. Il est clair que, si l'artisan n'a pas de véhicule personnel, il serait dangereux de déduire la totalité des charges et de la TVA du véhicule, dans la mesure où ledit véhicule est nécessairement utilisé à des fins privées. Si l'artisan a un véhicule personnel, il peut être utile de relever les compteurs annuellement, afin de pouvoir justifier de déplacements privés effectués avec le véhicule personnel. Tout cela est du simple bon sens. Il faut juste essayer de se ménager des moyens de preuve ou de justification, pour le cas de contrôle.

3- Doit-il avoir un numéro de TVA pour effectuer ses déclarations ?

Je ne comprends pas très bien votre interrogation. Si votre ami est à la TVA, comme vos premières remarques le laissaient croire, il a un n° TVA, mais pas un n° de TVA intracommunautaire, dans la mesure où il ne fait pas de l'international. S'il n'est pas à la TVA, merci de le dire.

4- Comment doit-il déclarer ses revenus ? Peut-il les déclarer sur sa déclaration personnelle (bénéfices BIC) ou doit-il faire une déclaration propre à son entreprise ?

Si votre ami est au réel, comme vous l'avez dit, il doit déposer, en plus de sa déclaration d'ensemble des revenus, 2042 et 2042 C PRO, une liasse fiscale réel simplifié (vraisemblablement) ou réel normal (utile pour les seules grosses entreprises, ce qui ne semble pas être le cas, ici). Bien sûr, pour établir la liasse fiscale, il faut tenir une comptabilité réelle permettant de déterminer le résultat fiscal imposable qui est reporté sur la déclaration d'ensemble des revenus.

5- Quels autres documents comptables doit-il fournir ? À qui et à quelle fréquence ?

La liasse fiscale 2033 et suivants est déposée une fois par an, en principe en mai.

Pour la TVA, au régime simplifié une déclaration annuelle est déposée, avec éventuellement des déclarations d'acomptes semestriels.

Au vu de la nature de vos questions, je pense qu'il serait préférable, si ce n'est déjà fait que vous vous rapprochiez rapidement d'un comptable, étant bien compréhensible qu'il ne sera jamais possible, dans le cadre de discussions de forums, de vous former à la comptabilité et à la fiscalité et éventuellement de réparer vos erreurs ou omissions.

Dans l'attente éventuelle de vos précisions,

Bien cordialement

06/06/2022 11:29

Bonjour john12,

Merci beaucoup pour votre réponse.

1- Peut-on déduire la totalité de la TVA déductible, sur toutes ses charges professionnelles sans exception et sans plafond? (Gazole, entretien véhicule,téléphone, restauration, etc)

Si je me réfère à vos déclarations, votre ami artisan taxi est au réel (vraisemblablement simplifié) en matière de bénéfice et il a opté pour l'imposition à la TVA, (avec un CA < 34400 € pour les prestations de services, on relève de la franchise en base, à défaut d'option pour la TVA) puisque vous dites que ses prestations supportent un taux de TVA de 10%, ce qui est bien exact s'agissant d'opérations de transport de personnes.

En conséquence, si votre ami est soumis à la TVA et dès lors qu'il réalise des transports publics de voyageurs, il peut récupérer la TVA figurant sur les factures de frais et charges, ayant un caractère professionnel bien évidemment, en totalité, sauf pour le gazole dont la déduction est limitée à hauteur de 80% de la taxe facturée, les 20% restant augmentant le montant compris dans les charges déductibles des résultats.


OK nous pouvons alors déduire 80% du total de la TVA payée sur les frais de gazole. J’ai également entendu parler d’un plafond de 5000kms… cela me parait très peu, et très compliqué à calculer. Est-ce correct ou une des nombreuses fausses informations trouvées sur le web ?
Si je comprends bien les 20% restants deviennent une charge déductible et viennent réduire l’impôt sur les revenus ?

Pour les dépenses à caractère mixte, professionnel et privé, une partie de la TVA déduite doit être imposée, au titre des prestations de services à soi-même, à proportion de l'usage privé (article 257-II-1-1° du code général des impôts).


Il faut donc calculer la proportion usage pro/privé de la charge. Si par exemple 50% pro / 50% privé, nous déduirons alors la moitié de cette TVA déductible ?



2- Comment prouver qu'il s'agit de frais professionnels en cas de contrôle ? Quels justificatifs fournir pour chaque dépense ?

Les vérifications donnent souvent lieu à des discussions à ce sujet. Si on ne prend pas les agents des impôts pour des imbéciles, cela se fasse simplement et sans difficultés majeures. Dans tous les cas, comme déjà dit, il faut disposer de factures ou documents équivalents établis au nom du contribuable et pour déduire la TVA, celle-ci doit être mentionnée sur les factures, le contribuable n'étant pas habilité à les modifier ou les surcharger lui-même.


Pas de problème pour les charges autres que le gazole, nous avons les factures à l’appui. Mais pour le gazole, nous ne disposons que des reçus : la TVA apparait bien, mais pas le nom du contribuable, comment faire dans ce cas ?

La difficulté réside souvent dans les frais mixtes, de véhicule pour l'essentiel dans le cas d'un taxi. Il est clair que, si l'artisan n'a pas de véhicule personnel, il serait dangereux de déduire la totalité des charges et de la TVA du véhicule, dans la mesure où ledit véhicule est nécessairement utilisé à des fins privées. Si l'artisan a un véhicule personnel, il peut être utile de relever les compteurs annuellement, afin de pouvoir justifier de déplacements privés effectués avec le véhicule personnel. Tout cela est du simple bon sens. Il faut juste essayer de se ménager des moyens de preuve ou de justification, pour le cas de contrôle.



3- Doit-il avoir un numéro de TVA pour effectuer ses déclarations ?

Je ne comprends pas très bien votre interrogation. Si votre ami est à la TVA, comme vos premières remarques le laissaient croire, il a un n° TVA, mais pas un n° de TVA intracommunautaire, dans la mesure où il ne fait pas de l'international. S'il n'est pas à la TVA, merci de le dire.


Nous avons en effet retrouvé son numéro de TVA. Il a d’ailleurs un numéro de TVA intracom, alors qu’il ne fait aucune prestation hors France…

4- Comment doit-il déclarer ses revenus ? Peut-il les déclarer sur sa déclaration personnelle (bénéfices BIC) ou doit-il faire une déclaration propre à son entreprise ?

Si votre ami est au réel, comme vous l'avez dit, il doit déposer, en plus de sa déclaration d'ensemble des revenus, 2042 et 2042 C PRO, une liasse fiscale réel simplifié (vraisemblablement) ou réel normal (utile pour les seules grosses entreprises, ce qui ne semble pas être le cas, ici). Bien sûr, pour établir la liasse fiscale, il faut tenir une comptabilité réelle permettant de déterminer le résultat fiscal imposable qui est reporté sur la déclaration d'ensemble des revenus.


Ses revenus professionnels n’apparaissent donc pas sur sa déclaration personnelle mais sur les déclarations 2042 et 2042 C PRO, c’est noté.

5- Quels autres documents comptables doit-il fournir ? À qui et à quelle fréquence ?

La liasse fiscale 2033 et suivants est déposée une fois par an, en principe en mai.

Pour la TVA, au régime simplifié une déclaration annuelle est déposée, avec éventuellement des déclarations d'acomptes semestriels.

Au vu de la nature de vos questions, je pense qu'il serait préférable, si ce n'est déjà fait que vous vous rapprochiez rapidement d'un comptable, étant bien compréhensible qu'il ne sera jamais possible, dans le cadre de discussions de forums, de vous former à la comptabilité et à la fiscalité et éventuellement de réparer vos erreurs ou omissions.

- En effet, au moins pour démarrer correctement, il serait peut-être préférable de s’adresser à un professionnel… Pensez-vous qu’il soit possible de se former par quelques rendez-vous puis de continuer soi-même ? des comptables accepteraient-ils cela ?




Merci beaucoup pour votre aide.

Cordialement,

06/06/2022 15:08

Bonjour,

"OK nous pouvons alors déduire 80% du total de la TVA payée sur les frais de gazole. J’ai également entendu parler d’un plafond de 5000kms… cela me parait très peu, et très compliqué à calculer. Est-ce correct ou une des nombreuses fausses informations trouvées sur le web ?
Si je comprends bien les 20% restants deviennent une charge déductible et viennent réduire l’impôt sur les revenus ?"

Vous avez bien compris ce que je vous ai dit. La TVA qui n'est pas déductible augmente le montant hors taxe déductible compris dans les charges d'exploitation (compte de la classe 6 en comptabilité), ce qui réduit le résultat fiscal imposable et l'impôt sur le revenu, si vous êtes imposable, bien évidemment. Je n'ai jamais entendu parler de plafond pour la déduction des frais de carburant ou pour la récupération de la TVA. Si vous avez un lien vers un article à ce sujet, je suis preneur et pourrais vous dire ce que j'en pense.

"Il faut donc calculer la proportion usage pro/privé de la charge. Si par exemple 50% pro / 50% privé, nous déduirons alors la moitié de cette TVA déductible ?"

C'est bien ça

"Pas de problème pour les charges autres que le gazole, nous avons les factures à l’appui. Mais pour le gazole, nous ne disposons que des reçus : la TVA apparait bien, mais pas le nom du contribuable, comment faire dans ce cas ?"

Strictment, il faudrait une facture avec mention de TVA pour pratiquer une déduction. Cela dit, l'administration a accepté certains accommodements, notamment pour les tickets de péage pour lesquels, il a été formellement admis que la déduction était permise, à partir des tickets de péage, à condition que le verso du ticket soit complété du nom, adresse, n° TVA, n° d'immatriculation, nom de l'utilisateur, motif du déplacement (BOI 3 A-4-01, n° 52 du 16 MARS 2001 ; http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2001/3capub/textes/3a401/3a401.pdf).

Pour les frais de carburant, je ne crois pas qu'une position formelle ait été prise, comme pour les péages, mais, en procédant avec les tickets de station service, comme pour les tickets de péage (même renseignements portés au dos du ticket de station mentionnant le volume acheté et la TVA déduite), je ne pense pas que vous ayez des problèmes, en cas de contrôle. Je peux vous dire que j'ai fait de nombreuses vérifications de comptabilité, lorsque j'étais en activité et j'ai toujours accepté la déduction de la TVA sur les frais de carburant, en présence de tickets de station-service faisant mention de la TVA. Bien sûr, quand des déductions excessives sont pratiquées, les vérificateurs peuvent pousser les investigations et rechercher si les consommations sont cohérentes avec le niveau de l'activité déclarée.

"Ses revenus professionnels n’apparaissent donc pas sur sa déclaration personnelle mais sur les déclarations 2042 et 2042 C PRO, c’est noté."

En régime réel (simplifié ou normal), le résultat fiscal est déterminé sur la liasse fiscale professionnelle (2033-SD et suivants pour le régime simplifié).

Le résultat fiscal est ensuite reporté sur la 2042 C PRO qui s'ajoute à la 2042 ordinaire pour les entrepreneurs.

En effet, au moins pour démarrer correctement, il serait peut-être préférable de s’adresser à un professionnel… Pensez-vous qu’il soit possible de se former par quelques rendez-vous puis de continuer soi-même ? des comptables accepteraient-ils cela ?

Quand on a des connaissances comptables et fiscales limitées, il est certainement préférable de faire appel à un comptable ou à un proche qui connait le sujet.

Je ne suis pas sûr qu'un cabinet comptable accepte de faire une petite formation rapide pour voir partir le client ensuite. Je n'ai jamais vu ce schéma, mais vous pouvez demander.

Vous pouvez certainement réduire la note, en assurant, vous-même, certaines taches comptables simples pour le compte du cabinet.

Je ne peux vous en dire plus, vous le comprendrez. Vous pouvez consulter un cabinet et prendre votre décision, ensuite.

Bien cordialement

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