Gestion SCI - Perception Loyers

Publié le 24/09/2021 Vu 369 fois 1 Par
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23/09/2021 22:41

Bonjour

Je me permets de vous contacter pour mieux comprendre la fiscalité d’une SCI.
Je dispose de part sociales avec d’autres personnes dans une SCI à l’IR et je devrais prochainement en reprendre la gestion.

Je m’interroge sur plusieurs points :
1)Obligations Comptables :
Quelles sont les obligations comptables auxquelles nous sommes soumis ?
J’ai cru comprendre que nous n’avions pas besoin d’avoir de comptable et qu’on pouvait tenir nous-même une comptabilité, est-ce correct ?

2)Apports en compte courant :
Des apports en compte courant ont été réalisés ces derniers années par les actionnaires (apport proportionnel à la quote part de chacun).

Je présume que les apports ont une conséquence comptable sur la valorisation de la SCI non ?
Par exemple, une SCI ayant 100 actions et dont le patrimoine est composé d’un bien valorisé à 200k€ :
-Sans apport, la part vaut 2 000€
-Avec apport Compte Courant Associé de 100k€, la part vaut-elle plus que 1 000€ ?

Par ailleurs, comment la SCI doit-elle rembourser les apports réalisés ?

Que se passe-t-il lors de la dissolution de la SCI si le patrimoine est inférieur au montant des apports ?

3)Imposition
Les bénéficies sont déclarés par les associés, lors de leur déclaration annuelle d’IR.

Je m’inquiète particulièrement aujourd’hui car jusqu’à présent, j’ai intégré des bénéfices dans mes déclarations d’impôts, en revanche je n’ai pas perçu les loyers sur mon compte courant, les fonds sont actuellement sur le compte de la SCI.
Comment peut-on récupérer les fonds ? Devons-nous faire un versement de dividende ? Dans ce cas, on est d’accord qu’on ne sera pas imposé sur les montants perçus car on a déjà payé l’impôts l’année de constatation.

Désolé pour toutes ces questions !

24/09/2021 15:32

Bonjour,
1)Obligations Comptables :
Quelles sont les obligations comptables auxquelles nous sommes soumis ?
J’ai cru comprendre que nous n’avions pas besoin d’avoir de comptable et qu’on pouvait tenir nous-même une comptabilité, est-ce correct ?
C'est exact. C'est d'ailleurs vrai pour toutes les sociétés, mais lorsqu'il s'agit d'une SCI soumise à l'IS, une liasse fiscale doit être déposée, sur la base d'une comptabilité commerciale, ce qui n'est pas simple, pour qui ne maîtrise pas la comptabilité et la fiscalité. Pour les SCI soumises à l'IR, les déclarations ( 2072 notamment) sont relativement faciles à remplir, pour qui n'est pas réfractaire à l'administratif.

"Je présume que les apports ont une conséquence comptable sur la valorisation de la SCI non ?
Par exemple, une SCI ayant 100 actions et dont le patrimoine est composé d’un bien valorisé à 200k€ :
-Sans apport, la part vaut 2 000€
-Avec apport Compte Courant Associé de 100k€, la part vaut-elle plus que 1 000€ ?"

Les apports en compte-courant constituent une dette pour la société. Ils impactent dont l'actif net social, comme toute autre dette.

"Par ailleurs, comment la SCI doit-elle rembourser les apports réalisés ?"
Les apports en compte-courant sont remboursables avec la trésorerie disponible.

"Que se passe-t-il lors de la dissolution de la SCI si le patrimoine est inférieur au montant des apports ?"
Il y a un mali de liquidation supporté par les associés, au prorata des parts sociales détenues.

"Je m’inquiète particulièrement aujourd’hui car jusqu’à présent, j’ai intégré des bénéfices dans mes déclarations d’impôts, en revanche je n’ai pas perçu les loyers sur mon compte courant, les fonds sont actuellement sur le compte de la SCI.
Comment peut-on récupérer les fonds ? Devons-nous faire un versement de dividende ? Dans ce cas, on est d’accord qu’on ne sera pas imposé sur les montants perçus car on a déjà payé l’impôts l’année de constatation."

Dans les sociétés dites de personnes, dont font partie notamment les SCI soumises à l'IR, les bénéfices sont imposés au nom des associés, dès leur réalisation, qu'ils soient distribués ou mis en réserves.
Ils ne sont pas, bien évidemment, ré-imposés lors des distributions qui sont souvent opérées par virement au crédit du compte-courant d'associé, avant virement du compte-courant vers le compte bancaire personnel.
Lors de L'AG annuelle, vous devez délibérer sur l'affectation des résultats (dividendes, report à nouveau, réserves). Pour récupérer les fonds, il faut, naturellement, qu'il y ait eu une décision de distribution, sauf s'il s'agit de fonds déjà inscrits en compte-courant d'associé, auquel cas des prélèvements peuvent être effectués à tout moment, pour autant que la trésorerie le permette.

Cordialement






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