Impact des immobilisations de produits finis?

Publié le 06/04/2023 Vu 1119 fois 2 Par
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06/04/2023 11:46

Bonjour,

Je suis artisan céramiste travaillant actuellement en EI-IR, entreprise individuelle, avec impôts sur le revenu du foyer.
Récemment, j'ai réalisé mon premier bilan comptable et j'ai remarqué que mon expert-comptable avait comptabilisé mes immobilisations de produits finis au prix de vente plutôt qu'au prix de revient. Bien que je sois en déficit pour ma première année d'exercice, nous continuons à payer des impôts sur le revenu (grâce au salaire de mon conjoint). Dans ce contexte, je me demande si cette erreur comptable aura un impact sur l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) ?

Superviseur

06/04/2023 21:09

Bonsoir, bienvenue,
Oui, vous avez raison et votre comptable devrait rectifier.
Vous écrivez être en déficit, donc pas de revenu d'activité, pas d'impôt !?

__________________________
Par respect, les intervenants doivent faire preuve d'empathie et non culpabiliser des gens qui cherchent de l'aide... Legavox souhaite que tout lecteur ait une impression positive de ce site..

06/04/2023 21:47

Bonsoir,

A titre liminaire, il faudrait s'entendre sur les mots et préciser une notion comptable. Quand vous dites que "votre expert-comptable a comptabilisé les immobilisations de produits finis au prix de vente plutôt qu'au prix de revient", je suppose que vous parlez des stocks destinés à la revente et non des immobilisations, qui correspondent aux biens acquis ou produits qui servent de façon durable à l'activité de l'entreprise. Ce qui est sûr, c'est que les stocks de produits, finis, semi-finis ou encours, destinés à la revente (comme d'ailleurs les immobilisations produites par l'entreprise) doivent être évalués au coût de revient et non au prix de vente. Le coût de revient inclut le prix d'achat des matières premières et frais accessoires, les charges directes de production, fixes ou variables, qui peuvent être affectées à la production sans calcul et les charges indirectes de production pouvant être partiellement rattachées à la production.

Si votre expert-comptable a chiffré les stocks au prix de vente, soit il s'est trompé, soit le prix de vente correspond au coût de revient, mais dans cette hypothèse, l'entreprise ne devrait pas tarder à déposer le bilan, puisque cela signifierait qu'aucune marge brute n'est réalisée. Je suppose donc que votre comptable s'est trompé, involontairement, ou volontairement, pour présenter un meilleur bilan à la banque, par exemple, comme j'ai eu l'occasion de le rencontrer, quelques rares fois cependant, lorsque j'étais en activité ou pour réduire le résultat de l'exercice 2023, puisque le stock final 2022 qui constitue un produit, génère une charge, d'égal montant sur l'exercice 2023.

L'incidence de la majoration du stock final est de majorer le résultat et en présence d'un déficit, de le réduire.

Vous dites avoir réalisé un déficit pour votre premier exercice (2022, je présume). Dans la mesure où vous êtes mariés ou pacsés et imposés conjointement à l'impôt sur le revenu, si le résultat déficitaire a été irrégulièrement réduit, cela impactera nécessairement l'imposition à l'impôt sur le revenu du foyer fiscal, au titre des revenus de 2022, puisque le déficit BIC s'imputera sur les salaires imposables de votre conjoint. Ceci dit, votre comptable a peut-être survalorisé les stocks, volontairement, pour réduire le déficit BIC 2022 à un montant permettant juste d'effacer toute imposition sur les revenus 2022, le déficit réel supplémentaire étant utilisé, pour l'imposition sur les revenus 2023 (déclaration déposée début 2024).

Bien sûr, je ne peux que supputer. Pour connaître la vérité, il faudrait demander des explications à votre comptable.

Bien cordialement

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