Investisseur étranger au capital d'un société française

Publié le 23/09/2010 Vu 2157 fois 0 Par
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23/09/2010 18:12

Si un étranger (non résident en France, citoyen Européen ou hors UE) investit au capital d'une société française non côtée, est-il (l'investisseur) imposable par le fisc français sur les dividendes qu'il percevrait, voir sur la plus-value de cession de ses actions ?
Bref, je cherche des avantages à exposer aux investisseurs étrangers, dans l'état d'esprit de la loi TEPA.

J'espère avoir été clair dans ma question ?
Merci d'avance pour votre aide.

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