Liquidation SAS sans jamais d'activité - comptes définitifs ??

Publié le 22/02/2021 Vu 607 fois 4 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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02/02/2021 20:17

Bonjour,

Il y a un an, avec mon mari nous avons créé une SAS pour une activité touristique, mais du fait du covid, l'activité n'a jamais démarré et notre capital n'a jamais quitté le compte de dépôt.

Nous souhaitons procéder à la fermeture de l'entreprise. Nous avons déjà effectué les démarches pour la dissolution. Pour la liquidation, je bloque sur les comptes définitifs. Je ne comprends pas comment compléter le cerfa 11084*22 - impôt sur les sociétés. Dois-je simplement mettre des zéros partout ?

La seule transaction qu'il y a eu : le dépôt de la moitié du capital. Les frais d'ouverture et de dissolution ont été réglé à partir de notre compte personnel.

Merci d'avance pour votre aide

02/02/2021 20:26

Bonjour
Soit vous dissolvez, soir vous mettez en sommeil votre société.
Si vous souhaitez vraiment arrêter, il n'y a démon point de vue, pas de formalités simplifiées.
https://www.leblogdudirigeant.com/cessation-dactivite-en-sas/

Il y a bien zéro chiffre d'affaire, zéro bénéfice.
__________________________
Juste un peu de mon temps pour être utile...Quia si Errare humanum est, perseverare est malum.

02/02/2021 20:53

Merci

Oui nous souhaitons vraiment arrêter, et nous avons déjà commencé les démarches en ce sens.

Le dossier de dissolution vient d'être déposé au greffe, et je dois présenter les documents de liquidation dans un mois pour la radiation. Parmi ces documents il y a le cerfa que j'ai mentionné, et mon questionnement concerne la façon de compléter ce cerfa. Est-ce que je mets des zéros dans toutes les cases du cerfa, ou bien il y a des zones à laisser vider ?

Ca m'embête de devoir rencontrer un comptable juste pour ça, mais en même temps je ne veux pas avoir des problêmes si c'est vraiment mal rempli.

11/02/2021 18:48

Bonsoir,

Le cerfa auquel vous faites allusion correspond à la liasse fiscale du bilan de liquidation (2065 et tableaux annexes dont bilan et compte de résultat).

Si vous n'avez eu aucune activité, la liasse fiscale n'est pas trop complexe à établir, si vous connaissez un peu la comptabilité, mais il n'est pas régulier de mettre des zéros partout. En effet, comme vous le dites, vous avez engagé quelques frais, dont au moins les frais de constitution de la société et les frais de liquidation. Ces frais doivent être comptabilisés, nonobstant le fait qu'ils aient été payés par le compte personnel du dirigeant. En comptabilité, les frais de constitution passent au débit de comptes de charge ou d'immobilisation avec de la TVA Déductible par le crédit du compte-courant, dans la mesure où les dépenses ont été payées avec les deniers personnel du dirigeant.

Je suppose que vous avez fait des déclarations de TVA, néant ou avec la TVA déductible facturée par les prestataires ayant participé à la constitution (annonces légales, frais d'acte, etc...). Ces comptes de TVA doivent être soldés, en demandant le remboursement si vous êtes en crédit, ce qui est probable.

Au niveau résultat comptable et fiscal, pour faire plus simple, je pense qu'il vaut mieux passer les frais de constitution en charge plutôt qu'en immobilisation qui conduit à pratiquer des amortissements ensuite. En l'absence de recettes, vous allez dégager un déficit. Au final, tous les comptes de bilan doivent être soldés et la perte affectée au compte-courant du dirigeant.

Si vous n'avez aucune compétence comptable et fiscale, il vaudrait mieux vous adresser à un comptable ou à une personne de votre entourage ayant les capacités pour clôturer sans soucis.

Cdt

22/02/2021 15:58

Bonjour john12 et merci.

Je suis en train de faire des recherches autour de moi pour trouver quelqu'un qui aurait des compétences pour m'aider ou qui pourrait me mettre en relation avec une personne compétente, car en effet je n'ai pas assez de connaissances comptables pour remplir correctement la liasse.

Bonne continuation

Cordialement

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