SAS au régime de la TVA réel simplifié, comment se passe le premier acompte ?

Publié le Vu 393 fois 7 Par Elodie Dupont
27/01/2019 16:23

Bonjour,

Je pensais avoir à faire ma déclaration de TVA à chaque fin de mois, or, je suis au réel simplifié d'imposition et je viens de lire que du coup, il y avait 2 acomptes par an.

Comment payer cet acompte ? Devrais je remplir un formulaire ? Si oui, lequel et par quel moyen ?

Merci pour votre aide

05/02/2019 09:28

Bonjour Elodie,

Tout d'abord, le montant annuel de TVA exigible doit être inférieur à 15 000 €.

Les acomptes semestriels de TVA se répartissent ainsi (ils sont calculés à partir de la taxe due au titre de l'exercice précédent*) :



55 % en juillet,




40 % en décembre.


Le reste fait l'objet d'une régularisation annuelle via la déclaration CA12 (imprimé 3517-S - CA 12) à télétransmettre au plus tard le 2e jour ouvré suivant le 1er mai. (Mais si l'exercice ne correspond pas à l'année civile, la déclaration doit être effectuée dans les 3 mois suivant sa clôture).

*Si la base de calcul des acomptes est inférieure à 1 000 €, il y a dispense du versement d'acomptes : la TVA est payée pour l'année entière lors de la déclaration annuelle CA12.



Pour plus d'informations, n'hésitez pas à faire un tour ici : https://www.cocerto.fr/tva-simplifie-2015/

05/02/2019 10:40

Bonjour Cocerto,

Merci beaucoup pour vos précisions.

Effectivement, le montant exigible sera inférieur à 15.000 €.

Je peux donc attendre le 30/06/19 pour voir, selon ma facturation, ce que j'aurai à payer en TVA. Je serais comme cela au plus juste. Est ce bien cela ?
Car sinon 55% de quoi ? Puis je payer 100% de la TVA que je devrais ? et faire pareil en décembre ? comme cela en mai 2020, ma TVA devrait être au plus proche de 0.

Et je pourrais début juillet de mon compte pro, sur impots.gouv.fr, la déclarer par ici ?

Merci

05/02/2019 14:23

L'année de création, vous devez télétransmettre les formulaires d'acomptes provisionnels. Le premier dépôt étant en juillet vous pouvez donc attendre fin juin.

Lors de l’année de création, il est nécessaire de procéder soi-même à l’estimation du montant de ces acomptes. Ils sont calculés de la manière suivante :


l'acompte de juillet doit être égal à 80 % de la TVA réellement due au titre de la période ou du semestre précédent,
l'acompte de décembre doit être égal à 80 % de la TVA réellement due au titre de la période ou du semestre précédent.

L'année suivante, le versement des deux acomptes semestriels calculés à partir de la taxe due au titre de l'année précédente (55 % en juillet et le reste en décembre) fera l'objet d'une régularisation annuelle via la déclaration CA 12.

TVA due = TVA collectée – TVA déductible sur achats de biens et services. Il n’est donc pas tenu compte de la TVA déductible sur immobilisations pour la détermination de la base de calcul des acomptes.

05/02/2019 15:02

Merci pour vos précisions, cela est bien plus clair pour moi maintenant :)

06/02/2019 08:46

N'hésitez pas si vous avez d'autres questions :)

Pour des questions plus techniques, je vous invite à vous rapprocher d'un expert : https://www.cocerto.fr/ qui pourront vous aiguiller et vous conseiller au mieux.

Plusieurs fiches pratiques peuvent vous être très utiles ici : https://www.cocerto.fr/fiches-pratiques/

06/02/2019 18:28

Bonjour Elodie,



Lors de la première année, vous n'avez pas de base pour calculer vos acomptes de TVA.

Bien qu'il soit judicieux de ne pas attendre la fin d'année pour ne pas tout payer en une seule fois, vous pouvez ne pas payer les premiers acomptes et attendre la régularisation de votre CA12 pour payer le solde.

Dès l'année qui suivra vous serez obligé de respecter le montant des acomptes précédemment communiqué.

Cordialement,

David RAVOUNA

Expert comptable Lyon www.ravouna-expertise.com

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