RESPONSALITE D'UN EXPERT COMPTABLE ?

Question

6 messages

07/09/2010 12:59

Bonjour,

Gérante d'une petite société, suite à un contrôle fiscal de TVA, j'ai 5% de pénalités(13 000 € pour 3 ans) pour omission de déclaration d'achats de marchandises en provenance de UE qui devaient juste être indiqués sur les déclarations de TVA sans rien avoir à régler au fisc. Le contrat qui me lie avec notre expert comptable spécifie qu'il est en charge des déclarations de TVA, le contrôle et les pénalités ont été déclenchés par son oubli, je voulais savoir si les experts comptables avaient une assurance pour couvrir ce genre de situation?
Avec mes remerciements et mes meilleures salutations

6 messages

07/09/2010 14:12

Je vous remercie pour votre réponse très rapide.
Oui il est expert-comptable et il n'en dit rien pour le moment mais ne m'a pas envoyé sa note d'honoraire pour l'instant. Peut-être est-ce sa façon de me dédommager. Le contrôleur des impots avait demandé à le voir mais son emploi du temps ne le lui a pas permis. Comment dois-je procéder pour lui demander de faire jouer son assurance ?
Cordialement et merci à vous.
Bon après-midi.

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PCARLI · Answer 1 · 07/09/2010

283 messages

07/09/2010 13:14

BONJOUR,

Tout à fait... si c'est bien un expert comptable.

Qu'en dit-il ?

Cordialement