Résultat net déficitaire du seul fait du gros salaire du gérant!?

Publié le Vu 779 fois 0 Par PatronEurl
13/10/2016 20:35

Bonjour,

J'ai créé une EURL "pure player", un site web que je gère seul, donc 0 salarié, pas meme moi.

Ça fait 10 ans que ca marche très bien : bénéfice : en crescendo jusqu'a peu ou prou 100.000 euros chaque année, que je me verse 100% en salaire car c'est fiscalement plus rentable que des dividendes pour un gérant majoritaire d'EURL (VOUS CONFIRMEZ ?)
Du coup la société fait chaque année un résultat net de 0€ et aucun IS, de ce fait, vu que j'ai tout pris en rémunération en fin d'annee.

L'annee dernière j'ai fait 150.000 euros de bénéfices mais je ne me suis versé "que" 100.000 euros en salaire. Les 50.000 euros restant ont été reportés pour le prochain résultat (une fois déduit l'IS).

Mais je me suis aperçu que c'est une bêtise car du coup si je me verse cette année ce report de ce qu'il reste de ces 50.000 euros, j'aurais payé de l'IS dessus par ma boite l'annee dernière, puis je paierais de l'IR perso dessus cette année, donc double fiscalité !

Du coup cette année, comme j'ai fait à nouveau 150.000 euros de bénéfices, je voudrais me verser une rémunération mise en CC d'associé d'environ 180.000 euros (cad le benef de cette année + le report de benef de l'annee passé).

PROBLEME : si je fais ça, ma société va déclarer un résultat net négatif du seul fait de mon salaire, QUESTION : est-ce légal ? Et si oui, SURTOUT : qu'est-ce que cela peut impliquer comme problématique pour la société de déclarer un résultat négatif ? Pourtant elle est fleurissante.

Mais si je laisse le benef dans la boite, encore une fois je vais subir une double imposition IS cette année + IR l'an prochain, et ça c'est carrément n'importe quoi non ? UNE IDEE POUR ÉVITER CA ?

Merci pour votre aide précieuse !
Bien amicalement

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. CARETTO

Droit des entreprises

100 avis

Me. Armet

Droit des entreprises

21 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.