SCI IR Revenus foncier et compte courant associé

Publié le 01/04/2024 Vu 410 fois 5 Par
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31/03/2024 18:47

Bonjour,

Je me pose la question suivante :

Une sci à l'ir qui dipose de trésorerie peut rembourser les comptes courants des associés crediteurs. Est-ce que dans ce cas, le remboursement vient en deduction du revenu foncier de la sci et vient donc diminuer l'impôt sur le revenu des associés ? Ou seuls les intérêts des comptes courants sont déductibles ?

En vous remerciant pour votre support.

Superviseur

31/03/2024 19:13

Le remboursement d'un CCA n'est pas imposable .
Toute somme inscrite en compte courant d’associé s’apprécie comme un prêt fait par un associé à la société. Son remboursement en fonction des capacités de la structure permet donc une distribution en franchise fiscale
En revanche les revenus fonciers distribués aux associés sont déclarables par ces derniers.
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Superviseur

31/03/2024 20:45

Oups!
Pour les intérêts, pour l'associé, ls sont imposables au titre des revenus de placement, tels les comptes à terme ou les livrets bancaires . Pour la sCI, ils constituent des charges financières déductibles du résultat imposable, sous réserve que leur montant corresponde au taux légal.
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01/04/2024 10:14

Merci pour les reponses. Donc si je comprends bien, tout comme pour un emprunt bancaire, seuls les intérêts sont déductibles du revenus fonciers dans la limite du taux legal. Le capital prêté via le compte courant n'offre aucune deduction sur le revenus fonciers et ne constitue donc pas une charge.
Si la trésorerie de la société ne permet pas le versement des intérêts à l'associer, comment sont ils comptabilités ?

Superviseur

01/04/2024 16:06

La trésorerie permettrait de rembourser un compte courant et pas de verser des intérêts ???

Précision: Une SCI n'est pas obligée de rémunérer les comptes courants d'associés. Cependant, si les statuts de la SCI prévoient une clause spécifique qui stipule que les comptes courants d'associés seront rémunérés, alors la SCI doit se conformer à cette disposition et servir les intérêts selon le taux fixé dans les statuts.
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01/04/2024 18:39

Je me suis mal exprimé dans ma demande. il s'agit d'un autre cas.
Dans le cas ou une convention de compte courant a été etablie et que des intérêts y sont mentionnés et que la société ne verse pas les intérêts sur l exercice. Que se passe t il ?

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