sponsoring sportif d'une personne physique

Publié le 19/03/2024 Vu 1718 fois 1 Par
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19/03/2024 10:18

Bonjour,

Une société sponsorise via un contrat de sponsoring une athlète mineur de 15 ans.

Le sponsor peut-il sponsoriser directement une personne physique athlète mineur avec autorisation du parent représentant légal, sans passer par une association ou une micro-entreprise?

Le sponsor peut-il déduire 60% des sommes versées à l'athlète dans le cadre du contrat de son revenu impossable si il sponsorise directement une personne physique?

Merci pour votre retour.

Cordialement

Superviseur

19/03/2024 16:42

Bonjour

Bien sûr, une société peut sponsoriser directement un athlète mineur avec l’autorisation du parent représentant légal, mais le sponsoring sportif doit être encadré par des règles strictes pour garantir sa légalité et la protection du mineur.

Il est essentiel de se conformer aux dispositions légales en vigueur pour éviter tout risque juridique. Donc voir un avocat en droit du sport qui saura rédiger un contrat de sponsoring sportif, enh tenant compte de toutes les subtilités juridiques.
__________________________
Citer un texte ou référence juridique (CGU), ce n'est pas utiliser le copié/collé à outrance. Pas d'affrontement stériles SVP, ni redondances et discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

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