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Publié par
promomaeva
Bonjour,
Une société sponsorise via un contrat de sponsoring une athlète mineur de 15 ans.
Le sponsor peut-il sponsoriser directement une personne physique athlète mineur avec autorisation du parent représentant légal, sans passer par une association ou une micro-entreprise?
Le sponsor peut-il déduire 60% des sommes versées à l'athlète dans le cadre du contrat de son revenu impossable si il sponsorise directement une personne physique?
Merci pour votre retour.
Cordialement
Publié par
Marck.ESP
Superviseur
Bonjour
Bien sûr, une société peut sponsoriser directement un athlète mineur avec l’autorisation du parent représentant légal, mais le sponsoring sportif doit être encadré par des règles strictes pour garantir sa légalité et la protection du mineur.
Il est essentiel de se conformer aux dispositions légales en vigueur pour éviter tout risque juridique. Donc voir un avocat en droit du sport qui saura rédiger un contrat de sponsoring sportif, enh tenant compte de toutes les subtilités juridiques.
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Rappel suite à réclamations.
--Nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser. Condescendance NON, Humilité, empathie OUI.
-- Une réponse synthétique peut indiquer un fondement juridique (réf, article, code , décision), sans en coller l'ntégralité, souvent fastidieuse à lire pour un non averti.
