Trois semaines d'activité, pas de bénéfice mais taxe pro de 253€

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18/11/2009 13:25

Bonjour,

En 2008, j'ai décidé de créer une entreprise. Malheureusement, cela n'a pas fonctionné et le 21 janvier 2009, je procédais à la radiation de mon entreprise auprès du registre du commerce pour cessation d'activité. En 2008, je n'ai pas eu à payer la taxe professionnelle car c'était ma première année d'activité. En 2009, par contre, je n'étais pas exonéré et je viens donc de recevoir l'avis d'imposition d'un montant de 253€. En sachant qu'au début de l'année 2009, je n'ai réalisé aucun bénéfice (0€) et que je ne disposais d'aucun local car travaillant à mon domicile, je trouve le montant de ma taxe professionnelle exorbitant pour 21 jours d'activité en 2009.

Est-il possible de revoir à la baisse ce montant? Ou suis-je obligé de payer ces 253€ sans broncher?

Merci de vos réponses.

Cordialement.

19/11/2009 18:46

Grâce à un autre forum, j'ai pu avoir la réponse à ma question. En cas de cessation d'activité, il est possible de bénéficier d'un dégrèvement prorata temporis. Le montant de 253€ correspondait à ma taxe professionnelle de l'année 2009 complète. En allant, ce jour, aux impôts, j'ai pu revoir ma taxe professionnelle avec le dégrèvement prorata temporis. Le calcul a été le suivant : (253€ x 1 mois travaillé en 2009) / 12 mois soit 21€. J'ai donc eu à payer une taxe professionnelle 2009 de 21€ car je n'ai travaillé qu'à peine un mois.

J'espère que mon expérience pourra aider d'autres personnes.

Cordialement.

Modérateur

19/11/2009 19:01

Bonjour, Vb 45.

Merci d'avoir pris le temps et la peine de nous faire bénéficier, en effet de retour, du résultat de vos recherches, et de votre expérience vévue.
Il est en effet fort probable que vos messages toucheront des consultants qui en tireron bon profit.

Mais tant de visiteurs ne jouent pas aussi "honnêtement le jeu", qui devrait s'écrire en termes d'échanges, voire de dons; plutôt que de ponctions unilatérales.

La courtoisie se perd, mais il est toujours plaisant d'en croiser encore quelques exemples.

Votre bien dévoué.
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

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