Immobilisation véhicule obligatoire ou non ?

Publié le 02/08/2023 Vu 865 fois 1 Par
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02/08/2023 13:13

Bonjour,

Je me m'interroge sur l'immobilisation de l'achat d'un vehicule comptant.

Ma question, Est-il possible de ne pas immobiliser une depense (achat vehicule) ?

Vehicule acheter il y a 8mois, revendu dans 2 mois or je dois cloturer mon bilan avant la revente.

Financièrement cela ne m'interresse pas de l'ammortir sur 4 ou 5 ans. J'ai 100% du montant est sorti de ma tresorie mais j'aurais 20% (5 an) ou 25%(4ans) de charge déductible cette année.

Cet depense peut-elle rester comme une charge ?



Je vous remercie

02/08/2023 18:50

Bonjour,

Au plan comptable comme fiscal, vous ne pouvez pas passer l'achat du véhicule, directement en charge. En effet, hormis le cas d'un achat destiné la revente, ce qui ne semble pas être l'objet de votre activité, le véhicule constitue une immobilisation dont la dépréciation ne peut être constatée que par la voie de l'amortissement.

Le risque fiscal découle de l'application de l'article 39B du CGI qui prévoit "qu'à la clôture de chaque exercice, la somme des amortissements effectivement pratiqués depuis l'acquisition ou la création d'un élément donné ne peut être inférieure au montant cumulé des amortissements calculés suivant le mode linéaire et répartis sur la durée normale d'utilisation. A défaut de se conformer à cette obligation, l'entreprise perd définitivement le droit de déduire la fraction des amortissements qui a été ainsi différée."

En cas de contrôle fiscal, la charge comptabilisée, égale au coût d'acquisition, serait donc réintégrée aux résultats et aucun amortissement ne serait admis en déduction, en l'absence de comptabilisation. Il s'agit d'un redressement habituellement effectué par les agents du fisc.

Désolé, mais c'est ainsi.

Cordialement

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