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Bonjour ,
Je ne suis pas satisfait de mon comptable en ligne et j'envisage de m'en séparer à l'issue du contrat signé le 21/02/2025.
Le paiement par CB est prévue jusqu'en janvier 2026 alors que la lettre de mission dit que le Contrat est conclu jusqu'à la fin de l'exercice comptable du Client.
Que signifie concrètement cette phrase : "Il est précisé que compte tenu de la spécificité de la Mission et des règles comptables applicables, en cas de non–renouvellement du Contrat, les dispositions du Contrat continueront à s'appliquer jusqu'au terme de la réalisation de la Mission confiée au titre de la période contractuelle précédente." ?
Merci
Bonjour,
Compte tenu des informations que vous communiquez, sur la lettre de mission et même si nous ne connaissons rien des conventions conclues avec votre cabinet comptable en ligne, la disposition que vous évoquez pourrait signifier que la mission relative à un exercice donné, ne peut s'arrêter à la clôture dudit exercice, soit au 31/12/2025, si l'exercice coïncide avec l'année civile et qu'elle continue, nécessairement, au-delà de la date de clôture, "jusqu'au terme de la réalisation de la mission confiée au titre de la période contractuelle précédente", autrement dit jusqu'à réalisation des opérations d'inventaire, à la validation des comptes de l'exercice échu et le cas échéant au dépôt de la liasse fiscale.
Il n'est pas, à priori, choquant de devoir payer en janvier 2026, si les opérations de vérification et de clôture de la comptabilité de l'exercice clos au 31/12/2025, doivent être effectuées par le cabinet sortant, nécessairement début 2026.
Cordialement
Ok, si j'ai bien compris, le comptable doit faire le bilan 2025 (exercice clos au 31/12) et déposer la liasse fiscale même si je résilie au 31/12/2025 (avec un préavis de 3 mois) ?
Merci d'avance
Bonsoir,
C'est ce que je comprends, sur la base de la disposition que vous avez citée et qui n'est pas illogique.
Bonne fin de soirée
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