Prime de valeur ajoutée et licenciement

Publié le 09/06/2024 Vu 603 fois 4 Par
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07/06/2024 10:31

Bonjour,



Je suis en poste dans une entreprise qui verse tous les ans la PPV, malheureusement je risque de devoir faire une rupture conventionnelle avant la fin de l'année.
Est ce que dans le cas d'un licenciement la prime est calculée, au prorata du temps passée, dans les indemnités ou est ce qu'elle est perdue ?

Merci

Superviseur

08/06/2024 12:18

Bienvenue sur LegaVox

https://boss.gouv.fr/portail/accueil/mesures-exceptionnelles/protection-pouvoir-dachat.html

Certaines primes sont effectivement versées prorata-temporis, ce qui ne semble pas être le cas pour la PPV, sauf précision favorable dans l'accord d'entreprise ou la décision unilatérale de l'employeur. Avez vous regardé ?
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08/06/2024 12:32

Bonjour,

Malheureusement je n'ai pas trouvé cette information, je dois admettre que je ne suis pas très à l'aise dans ce domaine. Peut-être ai-je mal cherché..

Quoi qu'il en soit c'est déjà bien de savoir que ce n'est pas obligatoire et que, par conséquent elle sera peut être perdue, je vais partir du principe que si je perds mon poste je ne l'aurai pas et qui sait... j'aurai éventuellement une surprise.

Merci pour votre temps.

Superviseur

08/06/2024 13:01

https://www.legisocial.fr/actualites-sociales/prime-partage-ajoutee-ppv-comment-determiner-montant-comment-verser.html#:~:t
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09/06/2024 09:35

J'ai pu lire que si cette prime est récurrente ( et elle l'est ) elle doit être prise en compte lors du licenciement.

Je suppose donc que je devrais la recevoir au prorata du temps passé cette année.

Merci pour votre aide.

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